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Les opérations d’entretien à mener sont :
AVANT : Je prépare mon kit de survie
PENDANT : Ce que je dois faire
APRÈS : Ce qu’il faut faire
Depuis juillet 2019, des aménagements visant à diminuer le risque inondation sont également en cours sur la rivière l’Inverse à Simandres, depuis le centre de la commune jusqu’au marais.
Le Pont de l’Oie qui surplombait le cours d’eau est remplacé par un nouvel ouvrage, pour permettre le passage d’une crue trentennale*.
La pente des berges est adoucie, le lit du cours d’eau est élargi par la création d’une banquette intermédiaire, et de nouveaux méandres sont créés dans le lit de la rivière, jusqu’alors très rectiligne.
Objectifs : ralentir les débits en cas de fortes pluies, mais aussi favoriser la vie aquatique en restaurant un fonctionnement plus naturel, avec de nouvelles caches et zones de frayère pour les poissons !
« Cette opération a aussi permis de retirer la Renouée du Japon présente sur le secteur, une espèce très invasive qui nuit à la biodiversité. Des essences adaptées à la vie en bord de cours d’eau ont été plantées sur un géotextile, qui permet à la fois de tenir les berges le temps que les végétaux poussent et d’éviter le retour de la Renouée. » précise Romain Chevalier, directeur du SMAAVO (Syndicat Mixte d’Assainissement et d’Aménagement de la Vallée de l’Ozon).
Le projet est porté par le SMAAVO, en co-maitrise d’ouvrage avec la Communauté de communes du Pays de l’Ozon. Fin des opérations programmée fin 2019.
250 mètres de cours d’eau réaménagés et pose d’un nouvel ouvrage (capacité Q30, contre Q2 avant travaux)
490 000 € HT de budget travaux !
Crue trentennale, centennale… : On associe souvent la notion de crue à sa période de retour : plus cette période est grande, plus l’évènement est rare et les débits importants. Ainsi, une crue dite « centennale » a une chance sur cent de se produire ou d’être dépassée chaque année ; une crue « trentennale », une chance sur trente, etc. C’est l’événement centennal qui sert de base à l’élaboration des PPRN inondations (ou le plus fort événement connu, s’il présente une période de retour supérieure à cent ans).
Ce chantier est réalisé dans le cadre de la compétence Complémentaire à la GEMAPI.
Un versant agricole pentu surplombe les habitations présente au Hameaux des Pins, sur la commune de Communay.
Lors de fortes pluies, les ruissellements sur le sol naturel créent de l’érosion et arrachent les terres. Le flux d’eau et de boues s’écoulent en direction du hameau, impactant les enjeux présents (maisons et RN7, voir carte de situation).
Afin de remédier à cette situation problématique, le SMAAVO a acquis la parcelle située entre le champ et les lotissements, pour y construire un ouvrage de décantation et de rétention. Le principe est le suivant :
Les eaux boueuses de ruissellement sont captées par une noue (concentration de l’écoulement),
Puis elles se dirigent vers un premier casier, qui a pour but de décanter les matières solides (terres, cailloux)
Les eaux claires sont alors écoulées, par gravité, vers un second casier plus important en termes de volume. Ce second casier rempli alors son rôle de tampon : capable de stocker jusqu’à X m3, il permet aux eaux de ruissellement d’être stockée, avant un rejet au réseau, à débit limité.
La protection apportée par cet ouvrage est du niveau de la pluie de retour trentennale. Les habitations seront donc beaucoup moins fréquemment inondées qu’avant les travaux.
L’entretien de cet ouvrage sera fait par le SMAAVO, et consistera à l’entretien des espaces végétalisés de la parcelle, et à des retrait des boues, selon les pluies et les apports constatés.
Tout riverain doit maintenir le libre écoulement des eaux s’écoulant sur sa propriété (article 640 du Code Civil). Il est donc interdit de créer ou de conserver un obstacle pouvant empêcher l’écoulement dans les fossés.
Rappelons que, conformément à l’article R216-13 du Code de l’Environnement, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe le fait de détruire totalement ou partiellement des fossés évacuateurs et / ou d’apporter volontairement tout obstacle au libre écoulement des eaux.
Tout propriétaire riverain d’un fossé se doit de procéder à son entretien régulier afin qu’il puisse permettre l’évacuation des eaux en évitant toutes nuisances à l’amont et à l’aval du fossé (article 640 et 641 du Code Civil). Les fossés en collectant les eaux, alimentent les cours d’eau situés en aval. C’est pourquoi leur entretien doit être réalisé dans un souci à la fois de réduction des risques pour les biens et les personnes et préservation de la qualité des cours d’eau (articles L215 du Code de l’Environnement).
Si un fossé privé, par défaut d’entretien, engendre un risque pour la sécurité ou la salubrité publique, le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police peut y faire exécuter des travaux d’office (Article L2212-2 du Code Général des Collectivitéss Territoriales). La collectivité en charge des travaux émet les titres de recettes et les adressent au Trésor Public, ce dernier envoie les avis de commandement à payer aux propriétaires défaillants.
L’entretien doit être assuré à part égale entre 2 propriétaires riverains en fonction du nombre de mètre linéaire de mitoyenneté (article 666 et 667 du Code Civil).
Dans un secteur, sujet aux inondations lors de fortes pluies, des travaux ont été réalisés allée du château pour permettre un meilleur écoulement des eaux mais surtout que certaines habitations ne soient pas gênées par les futurs épisodes pluvieux qu’il pourrait y avoir.
« Nous avons lancé des travaux d’amélioration de l’écoulement des eaux de ruissellement. Lesdits travaux ont été réalisés par le Syndicat mixte d’aménagement et d’assainissement de la vallée de l’Ozon (SMAAVO) sur un secteur en particulier, celui de l’allée du château. Notamment en face de la famille Thévenot qui a eu souvent des complications par temps de fortes pluies« , informe le maire de Simandres, Michel Boulud.
Faciliter l’accès des promeneurs
Un passage a également été réalisé sur le fossé allée du château afin de permettre aux promeneurs d’accéder directement au sentier qui serpente jusqu’à la rivière l’Inverse.
Les Solutions Fondées sur la Nature sont définies par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN). Elles définissent les actions visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes naturels ou modifiés, tout en produisant des bénéfices pour la biodiversité. Il s’agit donc de gérer le risque inondations, par et grâce à l’ écosystème existant.
Concrètement, dans le cadre des travaux engagés sur la Luynes, les arbres plantés vont permettre de :
Le PAPI, pour Programme d’Actions et de Prévention des Inondations, est une démarche contractuelle passée entre l’Etat et les collectivités locales en gestion du risque inondation. Ce document permet de s’inscrire une démarche pluriannuelle et concertée pour la gestion du risque inondations.
Cette démarche, souvent portée par un syndicat de rivières ou une autre collectivité en charge de la GEMAPI (EPCI, Communauté d’Agglo, etc…), sert à cadrer un programme pluriannuel.
Il se déroule en 2 temps : d’abord au stade des études, ou il est dit PAPI d’Intention, et ou il sert à définir les travaux à mettre en œuvre dans le document dit PAPI-Travaux.
En général, un Papi d’Intention se déroule à minima sur 2 ans, voir plus en fonction de son contenu et/ou de l’ampleur du territoire.
Un PAPI travaux se déroule aussi sur plusieurs années.
Ce document contractuel est passé entre les services de l’Etat (DREAL – Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et la collectivité locale en charge de la Prévention des Inondations.
Techniquement, il permet de concerter différents acteurs sur les actions à mettre en œuvre, et en respectant les doctrines des services de l’Etat.
Financièrement, il permet de faire subventionner les actions d’études et de travaux par le FPNRM (Fonds de Prévention National des Risques Majeurs – subvention d’Etat).
Actuellement sur le BV de l’Ozon, le PAPI d’intention est en cours. Dans ce PAPI d’intention, figure plusieurs axes de travail : amélioration de la connaissance du comportement hydrauliques des cours d’eau (mieux connaitre l’aléa inondations pour mieux le traiter), analyse des enjeux dans l’enveloppe de crue, analyse cout-bénéfices afin de choisir des investissements (travaux) les plus « rentables » possibles en matière de diminution/mitigation du risque, réduction de la vulnérabilité chez les habitations en zones inondables, communication autour du risque inondations, etc…
L’année 2023, une fois les études finalisées, sera consacrée à la rédaction du PAPI Travaux, et à son dépôt en vue de sa labélisation par l’instance adéquate (Comité de Bassin).
Puis, sur les 3 dernières années du mandat en cours (2023-2026), la mise en œuvre des travaux inscrits dans le PAPI devrait se dérouler.
Un bassin versant est une unité géographique cohérente, défini par la topographie : il peut être défini comme un ensemble sur lequel chaque goutte de pluie précipitée va finir au même point, l’exutoire de son cours d’eau principal. La gestion par Bassin Versant de la problématique inondation est donc un impératif technique, puisque pour prévenir globalement de ce risque, il faut travailler sur l’ensemble des rivières et ruisseau amené à suivre le même cheminement.
Comme indiqué en préambule, la GEMAPI poursuit deux grands objectifs (Restauration Ecologique des milieux aquatiques et Prévention des Inondations). Par facilité, il n’est pas rare de dissocier la « GEMA » de la « PI », malgré leur forte interaction technique.
La GEMA va concerner plus particulièrement les actions (études ou travaux) relatives à la protection des Zones Humides et à la protection des milieux environnant au cours d’eau, milieux souvent riches de biodiversité.
La PI va elle concerner plus particulièrement les travaux d’élargissement et de renaturation de cours d’eau, la remise en fonction de zones d’expansions de crues, ou encore la création d’ouvrage écreteurs.
Il est relativement évident qu’une action à priori « GEMA » aura aussi des bénéfices sur la PI (restaurer une zone humide permettra de prévenir des inondations), et inversement (renaturer un cours d’eau permettra à ce dernier d’augmenter son potentiel écologique).
Voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour mettre en place un nouveau système d’assainissement non collectif (dans le cadre d’une demande de Permis de Construire), ou pour réhabiliter un assainissement non collectif.
Le SMAAVO demande systématiquement (sauf cas exceptionnel) la réalisation d’une étude à la parcelle dans le cadre de la mise en place d’un assainissement non collectif neuf. Cette étude à la parcelle doit comporter des tests de perméabilités, il est préférable qu’elle soit réalisée par un bureau d’études spécialisé dans le domaine de l’assainissement. Suite à la visite qu’il effectue chez vous (prévoir une demi-journée environ), ce bureau d’étude vous transmet un rapport dans lequel sont préconisées et dimensionnées les filières d’assainissement pertinentes sur le terrain concerné.
A partir des conclusions de ce rapport et de vos souhaits, vous pouvez faire votre choix parmi les différentes possibilités préconisées par le bureau d’études et remplir votre demande d’implantation qui sera à envoyer au SMAAVO pour étude et validation
Si vous souhaitez mettre en place un système agréé (filtre compact ou microstation), nous aurons besoin de connaître précisément le modèle choisi avant de valider votre dossier. Dans ce cas, il est important de noter que ni votre bureau d’étude, ni le Syndicat ne peuvent vous imposer un constructeur ou une marque définie si votre choix se porte sur une filière agréée, ou choisir à votre place entre installation classique (tranchée d’épuration, filtre à sable) ou filière agréée.
Si les choix possibles sont cadrés par l’usage de la maison (tous les systèmes ne sont pas utilisables pour une résidence secondaire par exemple), et la situation de la parcelle (surface disponible, pente, perméabilité, existence d’un exutoire), le choix final dépend également de vos priorités (coût d’investissement, coût et fréquence de l’entretien, surface nécessaire, bruit, etc). Vous devez donc :
Concernant les prix des différentes prestations :
Dès que vous recevez votre demande d’implantation validée, vous pouvez faire les travaux (dans le cas d’une réhabilitation) ou déposer votre permis de construire (la demande d’implantation validée fait partie des pièces demandées par la mairie)
Dans tous les cas, vous devez ensuite nous prévenir dès que vous avez connaissance de la date des travaux, de manière à ce que nous puissions venir sur place pour en effectuer le suivi. Attention, il est impossible de délivrer un avis favorable si nous sommes prévenus après remblaiement des travaux.
Dans quel cas doit-on faire des travaux de mise aux normes ?
Quand une installation d’assainissement non collectif n’est pas aux normes, le SPANC demande au propriétaire de procéder à sa réhabilitation. En fonction de l’état de l’installation et de la situation de l’habitation, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
Depuis la mise en place de la compétence SPANC, 91 installations d’assainissement non collectif ont été réhabilitées avec un suivi du syndicat. Dans presque la moitié des cas (43 dossiers), les propriétaires ont pu bénéficier d’une subvention dans le cadre d’une opération groupée de réhabilitation organisée par le syndicat avec l’aide de l’Agence de l’eau ou des départements du Rhône et de l’Isère
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