Le PAPI, pour Programme d’Actions et de Prévention des Inondations, est une démarche contractuelle passée entre l’Etat et les collectivités locales en gestion du risque inondation. Ce document permet de s’inscrire une démarche pluriannuelle et concertée pour la gestion du risque inondations.
Cette démarche, souvent portée par un syndicat de rivières ou une autre collectivité en charge de la GEMAPI (EPCI, Communauté d’Agglo, etc…), sert à cadrer un programme pluriannuel.
Il se déroule en 2 temps : d’abord au stade des études, ou il est dit PAPI d’Intention, et ou il sert à définir les travaux à mettre en œuvre dans le document dit PAPI-Travaux.
En général, un Papi d’Intention se déroule à minima sur 2 ans, voir plus en fonction de son contenu et/ou de l’ampleur du territoire.
Un PAPI travaux se déroule aussi sur plusieurs années.
Ce document contractuel est passé entre les services de l’Etat (DREAL – Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et la collectivité locale en charge de la Prévention des Inondations.
Techniquement, il permet de concerter différents acteurs sur les actions à mettre en œuvre, et en respectant les doctrines des services de l’Etat.
Financièrement, il permet de faire subventionner les actions d’études et de travaux par le FPNRM (Fonds de Prévention National des Risques Majeurs – subvention d’Etat).
Actuellement sur le BV de l’Ozon, le PAPI d’intention est en cours. Dans ce PAPI d’intention, figure plusieurs axes de travail : amélioration de la connaissance du comportement hydrauliques des cours d’eau (mieux connaitre l’aléa inondations pour mieux le traiter), analyse des enjeux dans l’enveloppe de crue, analyse cout-bénéfices afin de choisir des investissements (travaux) les plus « rentables » possibles en matière de diminution/mitigation du risque, réduction de la vulnérabilité chez les habitations en zones inondables, communication autour du risque inondations, etc…
L’année 2023, une fois les études finalisées, sera consacrée à la rédaction du PAPI Travaux, et à son dépôt en vue de sa labélisation par l’instance adéquate (Comité de Bassin).
Puis, sur les 3 dernières années du mandat en cours (2023-2026), la mise en œuvre des travaux inscrits dans le PAPI devrait se dérouler.