La compétence assainissement collectif

Le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Assainissement de la Vallée de l’Ozon (SMAAVO), est constitué, pour la compétence « assainissement collectif » des communes de Saint Pierre de Chandieu, Marennes, Saint Symphorien d’Ozon, Sérézin du Rhône, Chaponnay, Toussieu, Heyrieux, Simandres, Communay, Ternay et de la Métropole de Lyon pour les communes de Corbas, Mions et Solaize.
Les collecteurs du SMAAVO. assurent le transport des effluents des communes adhérentes.

Le collecteur principal part d’Heyrieux et va jusqu’à Sérézin-du-Rhône, en faisant un détour par Mions et Corbas pour desservir les abattoirs. Son diamètre est de plus en plus important de l’amont vers l’aval : de 500 mm de diamètre entre Heyrieux et Corbas, il passe à 1200 mm de diamètre pour la traversée de Saint-Symphorien d’Ozon, et à 1800 mm (avec une forme ovoïde) quand il traverse Sérézin-du-Rhône.
Les communes de Marennes, Chaponnay, Simandres et Communay sont desservies par deux collecteurs de transport qui se raccordent sur le collecteur principal juste avant la traversée de Saint-Symphorien d’Ozon.

Les effluents de toute la vallée de l’Ozon sont ensuite acheminés à la station d’épuration de Saint Fons, station appartenant à la Métropole de Lyon.

Actuellement, chaque commune assure la gestion du service de collecte. En ce que concerne le collecteur du SMAAVO, son entretien est assuré par SUEZ dans le cadre d’un contrat de prestations de service qui a été renouvelé en 2021 pour une durée de 5 ans.

Dans le cadre de ce contrat, SUEZ assure la surveillance, le bon fonctionnement et l’entretien de l’ensemble des ouvrages et canalisations constituant le réseau d’assainissement collectif

  • Le collecteur en lui-même
  • Les regards d’accès (de nombreux regards sont situés sous des voies à fortes circulation et doivent être régulièrement entretenus ou renouvelés)
  • Les postes de relèvement (le SMAAVO comporte 6 postes de relevage, qui sont installés là où un fonctionnement gravitaire n’est pas possible)
  • Les déversoirs d’orage qui permettent de délester le réseau en cas de trop fortes pluies (il en existe quatre sur l’ensemble du réseau, tous sont autosurveillés avec transmission des données à la Police de l’Eau)

Suez assure également la collecte des données d’autosurveillance du réseau (mesure des débits circulant dans le collecteur et des débits rejetés dans le milieu naturel), ainsi que l’entretien des appareillages de mesures

La compétence assainissement non collectif

En 2006, la Loi sur l’Eau a rendu obligatoire le contrôle de conformité des installations d’assainissement non collectif. Cette compétence pouvait soit être exercée directement par les communes, soit être transférée à une intercommunalité.

Suite à ces délibérations communales, le syndicat a pris par délibération le 1er juin 2006 la décision de modifier ses statuts pour prendre le rôle du Service Public d’assainissement non Collectif (SPANC) en intégrant la compétence assainissement non collectif : contrôle de conception, d’implantation et de réalisation des systèmes d’assainissement non collectif, diagnostic et contrôle de bon fonctionnement des systèmes existants.

L’ensemble du service a été confié à la SDEI (Lyonnaise des Eaux) pour une durée de 66 mois à compter du 1er juillet 2007, puis il a été prolongé de 6 mois (délibération du 11 décembre 2012) jusqu’au 30 juin 2013. A partir du 1er juillet 2013, le service a été repris en régie par le SMAAVO.

Le 15 janvier 2019, la commune de Marennes a délibéré à son tour pour confier au Syndicat la compétence ANC.

Diagnostic et contrôle du bon fonctionnement des systèmes existants
Contrôle des travaux réalisés
Accompagnement des particuliers dans la mise aux normes
Etude de la demande d'implantation et contrôle de la bonne exécution des travaux neufs
installations d'assainissement non-collectifs
0
communes couvertes
par le SMAAVO
0
installations réhabilités ou mises aux normes depuis 2012
0

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