Mission d’étude pour la qualification des espaces de bon fonctionnement du bassin versant de l’Ozon
Objet du marché :
Le Syndicat
mixte d’Aménagement et d’Assainissement de la Vallée de l’Ozon (SMAAVO) déploie
une politique environnementale forte en faveur des milieux aquatiques. En
effet, depuis sa création en 2018, la structure a pris la compétence GEMAPI
afin de pouvoir gérer le risque inondation ainsi que la valorisation des
espaces aquatiques. Elle est notamment la structure porteuse d’un PAPI
d’intention en cours de réalisation.
Conscient des
enjeux liés au changement climatique, le SMAAVO souhaite mieux connaitre les
espaces de bon fonctionnement des cours d’eau et zones humides de son
territoire afin de protéger ces dernières.
De plus,
étant engagé dans un PAPI d’intention, le SMAAVO souhaite allier les objectifs
GEMA et PI afin de protéger les usagers du territoire contre les inondations
tout en préservant la biodiversité de ce dernier.
Les objectifs de l’étude sur les espaces de bon
fonctionnement cours d’eau et zone humides sont multiples :
–
Mettre à jour et
compléter l’étude hydrogéomorphologique de l’Ozon, datant de 2011, notamment
concernant les espaces de bon fonctionnement des zones humides
–
Faire un lien avec le
PAPI pour la mise en place de solutions fondées sur la nature en vue de la
protection contre les inondations
–
Définir un programme d’actions hiérarchisées et
partagé par tous les acteurs concernés par cet EBF
–
Définir les espaces sur
lesquels intervenir en priorité
–
Etre une aide à la
réalisation de la stratégie foncière du SMAAVO, notamment en identifiant les
parcelles publiques comprises dans les EBF qui seront définis.
–
Faire en sorte que la
délimitation des EBF soit partagée de façon collégiale par tous les acteurs du
territoire. Pour cela, il sera nécessaire de :
o
Sensibiliser les élus, les acteurs et
participants à la démarche
o
Etablir un état des lieux et diagnostic partagé
o Mener une démarche participative, concerter, communiquer auprès des communes et des usagers pour aboutir à un EBF partagé et un programme d’actions co-construit par les acteurs concernés
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La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur :
PRESTATION D’AUDIT ET D’ACCOMPAGNEMENT A LA STRUCTURATION D’UN SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE
Objet du marché :
Le syndicat étant le fruit d’une fusion, il hérite inévitablement des organisations numériques hétérogènes mises en place par chacune des anciennes collectivités qui le composent.
De ce fait, le SMAAVO souhaite bâtir à partir des fichiers cartographiques existants, un système d’information géographique mutualisé et évolutif aussi bien sur les plans organisationnel, humain que technique.
L’objectif de la mission est d’accompagner la collectivité dans la mise en place d’un référentiel cartographique permettant de valoriser de manière efficiente la donnée interne et externe, historique et future. Ce SIG sera construit en s’appuyant sur les notions de transversalité et de pérennité. La « transversalité » pour les nombreuses thématiques traitées par le SMAAVO et la « pérennité » pour assurer un fonctionnement durable quel que soit l’organisation humaine et technique autour.
Le SMAAVO souhaite exploiter un outil SIG commun à l’ensemble de la structure. Le choix se porte sur QGis, un outil SIG opensource se substituant aux autres outils plus onéreux du marché (MapInfo, ArcGis notamment). Il répond aux critères techniques d’utilisation du SMAAVO et permettra également une communication vers un futur SGBD.
La mission n’intègre pas la structuration des données dans un système de gestion des bases de données (SGBD) bien que cette évolution soit prévue dans le plan de charge du future SIG du SMAAVO. Dans ce marché et afin de disposer d’un socle de données robuste, la mission s’orientera dans la mise en place d’une arborescence de fichiers la plus efficace et intelligible possible pour une utilisation facilitée par les consommateurs de données.
Pour répondre à cet objectif, dans le présent marché il est prévu plusieurs étapes et prestations :
1) PHASE 1 : Réaliser un état des lieux de l’existant et aider à définir les besoins du SMAAVO en matière de SIG (audit)
2) PHASE 2 : Homogénéiser la donnée et la fiabiliser
3) PHASE 3 : Proposer une structure du référentiel cartographique, de définir les procédures et responsabilités pour une gestion du SIG et proposer divers scénarios de gestion du SIG
4) PHASE 4 : Prestations de création de modèles et gabarits de mise en page cartographique
5) PHASE 5 : Prestations de délimitations hydrographiques à partir de l’analyse de MNT
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur :