Comment mettre en place un système d’assainissement non collectif ?

Voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour mettre en place un nouveau système d’assainissement non collectif (dans le cadre d’une demande de Permis de Construire), ou pour réhabiliter un assainissement non collectif.

Le SMAAVO demande systématiquement (sauf cas exceptionnel) la réalisation d’une étude à la parcelle dans le cadre de la mise en place d’un assainissement non collectif neuf. Cette étude à la parcelle doit comporter des tests de perméabilités, il est préférable qu’elle soit réalisée par un bureau d’études spécialisé dans le domaine de l’assainissement. Suite à la visite qu’il effectue chez vous (prévoir une demi-journée environ), ce bureau d’étude vous transmet un rapport dans lequel sont préconisées et dimensionnées les filières d’assainissement pertinentes sur le terrain concerné.

A partir des conclusions de ce rapport et de vos souhaits, vous pouvez faire votre choix parmi les différentes possibilités préconisées par le bureau d’études et remplir votre demande d’implantation qui sera à envoyer au SMAAVO pour étude et validation

Si vous souhaitez mettre en place un système agréé (filtre compact ou microstation), nous aurons besoin de connaître précisément le modèle choisi avant de valider votre dossier. Dans ce cas, il est important de noter que ni votre bureau d’étude, ni le Syndicat ne peuvent vous imposer un constructeur ou une marque définie si votre choix se porte sur une filière agréée, ou choisir à votre place entre installation classique (tranchée d’épuration, filtre à sable) ou filière agréée.

Si les choix possibles sont cadrés par l’usage de la maison (tous les systèmes ne sont pas utilisables pour une résidence secondaire par exemple), et la situation de la parcelle (surface disponible, pente, perméabilité, existence d’un exutoire), le choix final dépend également de vos priorités (coût d’investissement, coût et fréquence de l’entretien, surface nécessaire, bruit, etc). Vous devez donc :

  • Définir vos priorités
  • Demander des devis à plusieurs entrepreneurs
  • Prendre des conseils techniques pour connaître les particularités des différentes solutions proposées (coût de l’entretien, consommation électrique éventuelle, durée de vie…).
  • A partir de là, faire votre choix

Concernant les prix des différentes prestations :

  • Les études à la parcelle coûtent entre 600 et 1200 euros. Les BE les plus chers font en général des sondages avec une pelleteuse, c’est ce qui fait la différence de prix (et donc si vous fournissez la pelleteuse on revient normalement au même prix que les autres, à confirmer bien sûr avec le bureau d’étude !)
  • Le SMAAVO : 113.30 euros TTC pour l’étude du dossier et 113.30 euros TTC pour le contrôle de réalisation effectué pendant les travaux
  • Les travaux eux-mêmes : Pour une maison type de 5 pièces principales, on peut estimer les travaux à 10 000 euros environ pour des cas « classiques », après ça peut bien sûr dépendre à la fois de la filière choisie (certains systèmes agréés sont plus chers que d’autres) et des spécificités de la parcelle (terrassement ou accès des engins difficiles, existant à démolir ou à contourner, problèmes pour trouver un exutoire, etc).

Dès que vous recevez votre demande d’implantation validée, vous pouvez faire les travaux (dans le cas d’une réhabilitation) ou déposer votre permis de construire (la demande d’implantation validée fait partie des pièces demandées par la mairie)

Dans tous les cas, vous devez ensuite nous prévenir dès que vous avez connaissance de la date des travaux, de manière à ce que nous puissions venir sur place pour en effectuer le suivi. Attention, il est impossible de délivrer un avis favorable si nous sommes prévenus après remblaiement des travaux.

Dans quel cas doit-on faire des travaux de mise aux normes ?

Quand une installation d’assainissement non collectif n’est pas aux normes, le SPANC demande au propriétaire de procéder à sa réhabilitation. En fonction de l’état de l’installation et de la situation de l’habitation, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

  • Si on considère que l’installation est à l’origine d’un risque sanitaire et/ou environnemental (cela concerne les cas où sont constatés des rejets en surface d’effluents non complètement traités, par exemple des rejets en fossé en sortie d’une fosse septique ou le débordement d’une tranchée d’épandage)
    Dans ce cas des travaux de mise aux normes doivent être faits dans un délai de quatre ans après le constat. Ce délai est raccourci à un an en cas de vente de l’habitation
  • Si on ne constate pas de risque sanitaire et/ou environnemental, mais que l’installation est incomplète (absence de traitement avec rejet dans un puits perdu, prétraitement incomplet..) ou sous dimensionnée de façon significative (moins de 50% du dimensionnement règlementaire). Dans ce cas les travaux sont vivement conseillés dans la mesure où le traitement des effluents ne se fait pas de façon complète, mais ils ne deviennent obligatoires qu’en cas de vente du bien. Et ils doivent alors être réalisés par le nouveau propriétaire au plus tard un an après l’achat.

Depuis la mise en place de la compétence SPANC, 91 installations d’assainissement non collectif ont été réhabilitées avec un suivi du syndicat. Dans presque la moitié des cas (43 dossiers), les propriétaires ont pu bénéficier d’une subvention dans le cadre d’une opération groupée de réhabilitation organisée par le syndicat avec l’aide de l’Agence de l’eau ou des départements du Rhône et de l’Isère