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Travaux Combe Saint Jean

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La Combe Saint Jean, située dans la commune de Simandres, au sud de l’autoroute A46, a connu une transformation importante autrefois. Elle a été convertie en bassin de rétention des eaux grâce à la création d’une digue en travers. L’objectif était de protéger les biens et les personnes en aval contre les inondations.

Cependant, au fil des ans, la digue s’est fragilisée et a fini par rompre lors des dernières crues. Elle ne pouvait donc plus jouer son rôle de rétention.

Ainsi, à la fin de l’année 2022, le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Assainissement de la Vallée de l’Ozon (SMAAVO) a engagé des travaux pour réparer cette digue de manière durable. La combe a également été curée afin de rétablir le volume de stockage d’eau, qui représente près de 4200 m3. Les berges en rive droite ont été consolidées avec un enrochement pour soutenir l’allée de la Combe Saint Jean en surplomb.

Ces travaux sont d’une grande importance pour la sécurité et la protection des populations situées en aval de la Combe Saint Jean. Les travaux devraient bientôt être terminés, offrant ainsi une meilleure protection contre les crues et les inondations.

Avant travaux
Pendant les travaux
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PAPI (Plan d’Aménagement et de Prévention contre les Inondations)- diagnostic vulnérabilité des entreprises

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Cette action du PAPI vise à améliorer la prise de conscience du risque par les personnes se trouvant dans les zones les plus touchées par les inondations récentes de 2014 et 2018, et sensibiliser sur les bons comportements à prendre, avant, pendant et après la crue.

Objectifs

  • Informer les particuliers (déjà fait en 2018) et les entreprises sur le risque d’inondation et les manières de s’en préserver.
  • Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes à une échelle individuelle.

 

Les diagnostics de vulnérabilité doivent permettre :

  • d’anticiper les conséquences des inondations sur l’entreprise, quels seront les éventuels dangers pour les personnes,
  • d’identifier les élements techniques et organisationnels permettant de réduire les dommages en cas d’inondation,
  • de répondre aux interrogations des entrepreneurs et de les informer sur le risque d’inondation.

La réduction de la vulnérabilité : quels financements?

Via les PAPI : pour les particuliers et les entreprises : une nouvelle mesure (loi de finances déc.17) : 

http://www.rhone.gouv.fr

L’entreprise retenue est le bureau d’étude ARTELIA, basé à Echirolles (38)

 

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Les obligations des riverains en matière d’entretien des cours d’eau

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Le riverain doit entretenir le cours d’eau et ses berges sur sa parcelle selon l’Article L.215-14 du code de l’environnement.

Extrait Article L. 215-14 du code de l’environnement

Entretien des cours d’eau :

L’article L.215-14 dans sa nouvelle rédaction, précise que le propriétaire riverain est tenu à un « entretien régulier du cours d’eau, notamment par enlèvement des dépôts, embâcles et débris, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. » Il définit, pour ce faire, l’entretien comme devant maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel des eaux, assurer la bonne tenue des berges et contribuer à son bon état écologique où, à défaut, à son bon potentiel écologique. Il indique que cet entretien peut être réalisé selon les anciens règlements ou d’après les usages locaux, sous réserve de leur conformité avec les lois et règlements en vigueur.


Jusqu’où êtes vous propriétaire?

Si vous êtes propriétaire d’un terrain au bord d’un cours d’eau, vous êtes propriétaire de sa berge et de la moitié du lit de celui-ci. (article L215-2 du code de l’environnement).

Vous êtes ainsi en charge de l’entretien et de toute opération qui aurait lieu sur votre parcelle.

L’entretien courant d’un cours d’eau est-il soumis à procédure administrative ?

 NON, si l’entretien est périodique et léger. Ces opérations d’entretien léger peuvent en général être réalisées sans utiliser d’engin mécanique (par exemple tractopelle) susceptible de dégrader les berges ou le lit du cours d’eau et d’impacter les milieux aquatiques, ou avec un engin mécanique restant en dehors du lit du cours d’eau.

OUI, si l’intervention est au-delà de l’entretien courant. Elle est soumise à une procédure administrative préalable au titre de la loi sur l’eau. Si l’entretien nécessite une intervention plus lourde, avec par exemple l’intervention ou le passage d’engins mécaniques dans le lit du cours d’eau, les travaux sont soumis à une procédure administrative. 

A l’exception de l’entretien courant, certains travaux nécessitent un accord préalable des services de la police de l’eau (DDT). Plus d’info sur : https://www.rhone.gouv.fr/

Exemple de travaux d’aménagement d’un cours d’eau qui nécessitent le dépôt d’un dossier préalable :


Fossé ou cours d’eau ?

Les fossés sont des ouvrages artificiels destinés à faciliter l’écoulement des eaux :

  • drainer des parcelles, par l’écoulement de l’eau retenue en excès dans les terres, notamment pour améliorer les usages des sols tels que les cultures agricoles et les productions forestières ;
  • évacuer des eaux de ruissellement présentes sur les chemins, rues, routes et autoroutes pour la sécurité des usagers.

 Les cours d’eau sont des milieux naturels qui ont pu être anthropisés. Ils assurent l’écoulement des eaux et des sédiments de l’amont vers l’aval ainsi que le drainage naturel des terres. Ils offrent des habitats naturels assurant la vie et la reproduction des espèces aquatiques et d’espèces terrestres associées. Les cours d’eau sont protégés par le Code de l’environnement afin de permettre le maintien ou le rétablissement de leur bon état. L’article L. 210-1 de ce code rappelle que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation ».

La distinction entre fossé et cours d’eau n’est pas toujours évidente. Si certains cours d’eau se reconnaissent facilement, de petits ruisseaux sont parfois considérés comme de simples fossés du fait de la rectification de leur cours par l’homme : tracé plus rectiligne, profil en travers remanié, etc.

Il existe une définition légale du cours d’eau à l’article L. 215-7-1 du même code. Les cours d’eau sont caractérisés sur la base de 3 critères : la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, l’écoulement d’un débit suffisant durant une majeure partie de l’année et une alimentation par une source. S’y ajoutent des critères complémentaires, comme la présence d’espèces aquatiques (poissons, crustacés, invertébrés, plantes).

Vos droits et devoirs

 Dans les limites de la réglementation en vigueur.

Vos droits : 

– Droit de pêche, sous réserve de s’acquitter d’une carte de pêche

 – Droit de propriété

et vos devoirs :

– Assurer le libre écoulement des eaux

– Respecter les servitudes de passage

– Préserver la faune et la flore

Quand intervenir ?

Pour l’entretien de la végétation des berges octobre à mars – période de repos végétatif et hors période de nidification des oiseaux

Pour l’intervention dans le lit du cours d’eau 1er mai au 30 septembre – hors période de fraie (reproduction des poissons)

Avant d’engager des travaux, renseignez-vous également sur d’éventuelles contraintes réglementaires : Espaces Boisés Classés (EBC), zones de frayères, Arrêté de Protection de Biotope, etc. Seulement en cas d’urgence ou d’Intérêt Général, la collectivité compétente peut se substituer à vous.


Quelques conseils pour vous aider à entretenir la végétation en bordure de cours d’eau

– Supprimer les embâcles qui bloquent l’écoulement des eaux et qui créent une érosion des berges

– Maintenir les petits embâcles qui constituent des caches pour la faune

– Privilégier les espèces locales et éviter les résineux, les peupliers et espèces exotiques envahissantes

– Conserver les souches en place, tant qu’elles ne constituent pas un obstacle à l’écoulement

– Abattre uniquement les arbres qui présentent des signes d’instabilité ou qui risquent de tomber dans le cours d’eau et de bloquer ainsi son écoulement.

– Alterner l’intensité de l’élagage pour diversifier les zones d’ombres et de lumière. Eviter les coupes à blanc.

– Favoriser une végétation de taille et d’âges variés.

– Elaguer les branches gênantes ou menaçant de tomber.

– Adapter le débroussaillage pour ne pas perturber l’écoulement des eaux et préserver la biodiversité.

Le bois coupé appartient au propriétaire. Il doit être évacué en dehors du lit du cours d’eau pour ne pas créer de barrages et générer des débordements.


Le rôle du SMAAVO

La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est une nouvelle compétence qui a été confiée, depuis le 01 janvier 2018, aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) par les lois de décentralisation MAPTAM et NOTRe1.

On retiendra que la création de la compétence GEMAPI ne remet pas en cause : les obligations des propriétaires riverains des cours d’eau en matière d’entretien.

L’entretien de la végétation riveraine reste normalement de la responsabilité du propriétaire riverain du cours d’eau. Les propriétaires n’assurant plus en général leurs obligations d’entretien, le SMAAVO se substituera à ces derniers dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général et lorsque les enjeux hydrauliques ou environnementaux le justifient. Pour cela, il préparera des plans de gestion de la végétation par bassin présentant une approche sectorisée avec des objectifs et des modalités d’entretien par secteur. Il mettra en oeuvre ces plans d’entretien en fonction de ses ressources.

L’entretien ne sera réalisé que sur les cours d’eau déterminés comme tels par la cartographie départementale préparée par l’Etat.

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Sauvons l’eau !

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Sauvons l'eau : une chaîne youtube par l'Agence de l'Eau

L’agence de l’eau vous présente son nouveau film d’animation

LA BIODIVERSITÉ C’EST VITAL, AGISSONS !

La biodiversité, c’est quoi? Pourquoi son effondrement serait grave?

Quels sont ses bienfaits?

                                                                   4 mn pour comprendre les enjeux de la biodiversité

et découvrir comment la protéger en restaurant la trame turquoise.

https://www.youtube.com/watch?v=YxTuU_6ZCgw

 

Rendez-vous sur la chaîne youtube de l’Agence de l’Eau pour découvrir d’autres vidéos.

                                                                       https://www.youtube.com/@Sauvonsleau/videos

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Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien des berges et de la ripisylve (PPRE)

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Dans la cadre de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), et dans une perspective globale d’atteinte du bon état des masses d’eau qui a été défini dans la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000; le SMAAVO a élaboré un Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien des berges et de la ripisylve* (PPRE). 

Suite à la réalisation d’un état des lieux et d’un diagnostic global des cours d’eau du bassin versant de l’Ozon sur environ 82,5 km de réseau hydrographique expertisé, le bureau d’études en charge de la mission a proposé au syndicat un programme d’intervention sur 5 ans.

Le PPRE visera donc à restaurer et revitaliser les berges des cours d’eau du territoire, tout en sécurisant les points devant l’être. Les principales actions seront : l’élagage, recépage, coupe ou revégétalisation de la ripisylve, évacuation des embâcles dangereux, gestion et surveillance du bois mort, reprise et stabilisation des berges déstabilisées et problématiques, ou encore la gestion des espèces exotiques envahissantes. Sur les secteurs ne présentant pas d’enjeux particuliers, le PPRE pourra préconiser la non-intervention.

Dans ce contexte, le SMAAVO est amené à intervenir sur des parcelles privées. Les personnes concernées pour l’année 2023 ont été destinatrices d’un courrier envoyé le 20 février 2023.


* Ripisylve : Boisements au bord des cours d’eau
* Embâcle : Accumulation de matériaux (bois, débris, etc.) dans le lit du cours d’eau
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Assainissement non collectif : changement de tarif au 01 janvier 2023

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Nouveaux tarifs du Spanc applicables à compter du 01 janvier 2023.

Nature de la prestation

Tarif HT

Tva

Tarif TTC

Diagnostic et vérification de bon fonctionnement de l’entretien

122.00 €

12.20 €

134.20 €

Vérification périodique du fonctionnement et de l’entretien d’une installation d’assainissement autonome

122.00 €

12.20 €

134.20 €

Contrôle de bon fonctionnement complémentaire dans le cadre d’une vente ou d’une cession immobilière

122.00 €

12.20 €

134.20 €

Examen de la conception

122.00 €

12.20 €

134.20 €

Vérification de l’exécution

122.00 €

12.20 €

134.20 €

Réalisation d’analyses

122.00 €

12.20 €

134.20 €

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Recherche de documentations : Inondations de Décembre 2003, Novembre 2014 et Juin 2018

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Le bassin versant de l’Ozon est fréquemment soumis à des crues et inondations. Les événements de décembre 2003, novembre 2014 et juin 2018 sont les plus marquants de ces 20 dernières années.

Afin d’améliorer notre connaissance sur ces inondations, nous sommes à la recherche de documents permettant de les caractériser (articles de presse, lettres de sinistrés, rapports, photos, vidéos, cartes…)

Vous pouvez nous transmettre ces documents à accueil@smaavo.fr

Merci de votre aide dans nos recherches !!!

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Le SAGE

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Gestion des eaux dans l'Est Lyonnais

Le SAGE

L’élaboration du SAGE, engagée depuis quelques années dans l’Est lyonnais, s’apparente à une démarche collective pour mieux organiser la gestion de l’eau et des milieux aquatiques à une échelle géographique cohérente. Le SAGE n’est pas un programme de travaux, mais un instrument de planification d’une politique locale de l’eau, un « guide » de la gestion de l’eau pour les acteurs du territoire.

Il prend en considération tous les types de milieux aquatiques présents dans le territoire (nappes, cours d’eau, marais, etc.), en fixant des objectifs d’utilisation, de mise en valeur, de protection.

https://www.sage-est-lyonnais.fr/

Fiches informations SAGE

Vous trouverez ci-dessous des fiches informatives du SAGE

Rôle et Fonctionnement SAGE

Gestion des eaux pluviales

Bilan 2009-2019

Bilan ressources 2020

Puits et forages domestiques

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Comment bien entretenir son fossé ?

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Les opérations d’entretien à mener sont :

  • Le ramassage des embâcles pouvant gêner les écoulements (feuilles mortes, branches d’arbres, détritus …) au minimum 2 fois par an (début de printemps et début d’hiver)
  • Le curage et le nettoyage des ouvrages de franchissement (buses et grilles) au minimum 2 fois par an (début du printemps et début hiver) afin de ne pas créer de bouchons hydrauliques
  • Le fauchage du couvert herbacé avec exportation des résidus (pour éviter l’altération de la qualité du milieu par enrichissement en matière organique) en automne afin de respecter les périodes de reproduction de la faune et de la flore
  • L’élagage des branches basses et pendantes (c’est-à-dire retirer les branches inutiles ou gênantes et réduire la longueur des autres) en automne
  • Le curage du fossé par tronçons (de moins de 100m) tous les 5-10 ans (selon la qualité de l’écoulement des eaux) en automne pour le maintenir dans sa largeur et sa profondeur naturelles initiales.

Ce qu'il faut absolument éviter

  • Rectifier ou recalibrer le fossé

    lors du curage (pas de surcreusement par rapport au fond initial)

  • Désherber ou utiliser des produits chimiques

    (Herbicides, pesticides ...) à moins de 5m du fossé

  • Curer "à blanc"

    le fossé ou décaper la couche superficielle du sol

  • Pratiquer un entretien trop régulier et uniforme

    en particulier entre avril et juillet

Matériel nécessaire

  • Râteau à feuilles

    voir aspirateur souffleur/broyeur portable pour le ramassage des feuilles

  • Débroussailleuse

    pour le fauchage

  • Sécateur

    voir tronçonneuse pour l'élagage

  • Bêche plate

    pour le curage

  • Equipements de protection individuelle

    casque, lunettes de protection, chaussures de sécurité

Les obligations des riverains en matière d'entretien des fossés
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Que faire en cas d’inondations ?

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Les bons réflexes à prendre en famille

AVANT : Je prépare mon kit de survie

  • Une lampe, une radio
  • Des vêtements chauds, des couvertures
  • Des bouteilles d’eau, de la nourriture
  • Une trousse de premiers secours
  • Les papiers importants, les doudous des enfants, De quoi s’occuper (jeux de société, livres…)
  • Un téléphone portable avec batterie
  • Un appareil photo pour prendre les dégâts lors de l’inondation

PENDANT : Ce que je dois faire

  • Je coupe le gaz et l’électricité
  • Je ferme les portes, calfeutre les fenêtres et bouche les possibles arrivées d’eau (aérations, soupiraux…)
  • Je mets les objets de valeur à l’abri pour ne pas les perdre
  • Je me réfugie en hauteur pour ne pas me noyer
  • J’écoute la radio pour en savoir plus sur l’inondation
  • Je m’occupe calmement en attendant l’arrivée des secours
  • Je mets les produits toxiques en hauteur.

APRÈS : Ce qu’il faut faire

  • Je vérifie auprès des secours que je peux accéder à mon domicile en toute sécurité
  • Je contacte ma mairie pour faire une déclaration catastrophe naturelle
  • Je préviens mon assurance pour venir faire l’état des dégâts et je prends des photos qui serviront de preuve
  • Je ne rétablis pas le gaz et l’électricité, je fais appel à un professionnel
  • Je m’assure auprès de la mairie que l’eau du robinet est potable avant de la boire
  • Je jette les aliments qui sont restés dans l’eau ou dans un réfrigérateur / congélateur hors service
  • Je nettoie mon habitation sans oublier de mettre des gants et des bottes
  • J’aère souvent et je chauffe très doucement pour faire sécher ma maison
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Les obligations des riverains en matière d’entretien des fossés

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Le riverain doit maintenir le libre écoulement des eaux

Tout riverain doit maintenir le libre écoulement des eaux s’écoulant sur sa propriété (article 640 du Code Civil). Il est donc interdit de créer ou de conserver un obstacle pouvant empêcher l’écoulement dans les fossés.

Rappelons que, conformément à l’article R216-13 du Code de l’Environnement, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe le fait de détruire totalement ou partiellement des fossés évacuateurs et / ou d’apporter volontairement tout obstacle au libre écoulement des eaux.

Le riverain doit entretenir son fossé régulièrement

Tout propriétaire riverain d’un fossé se doit de procéder à son entretien régulier afin qu’il puisse permettre l’évacuation des eaux en évitant toutes nuisances à l’amont et à l’aval du fossé (article 640 et 641 du Code Civil). Les fossés en collectant les eaux, alimentent les cours d’eau situés en aval. C’est pourquoi leur entretien doit être réalisé dans un souci à la fois de réduction des risques pour les biens et les personnes et préservation de la qualité des cours d’eau (articles L215 du Code de l’Environnement).

Si un fossé privé, par défaut d’entretien, engendre un risque pour la sécurité ou la salubrité publique, le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police peut y faire exécuter des travaux d’office (Article L2212-2 du Code Général des Collectivitéss Territoriales). La collectivité en charge des travaux émet les titres de recettes et les adressent au Trésor Public, ce dernier envoie  les avis de commandement à payer aux propriétaires défaillants.

Que faire quand un fossé est situé en limite de parcelle ?

L’entretien doit être assuré à part égale entre 2 propriétaires riverains en fonction du nombre de mètre linéaire de mitoyenneté (article 666 et 667 du Code Civil).

Comment bien entretenir son fossé ?
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Le PAPI c’est quoi ?

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Le PAPI, pour Programme d’Actions et de Prévention des Inondations, est une démarche contractuelle passée entre l’Etat et les collectivités locales en gestion du risque inondation. Ce document permet de s’inscrire une démarche pluriannuelle et concertée pour la gestion du risque inondations.

Cette démarche, souvent portée par un syndicat de rivières ou une autre collectivité en charge de la GEMAPI (EPCI, Communauté d’Agglo, etc…), sert à cadrer un programme pluriannuel.

Il se déroule en 2 temps : d’abord au stade des études, ou il est dit PAPI d’Intention, et ou il sert à définir les travaux à mettre en œuvre dans le document dit PAPI-Travaux.
En général, un Papi d’Intention se déroule à minima sur 2 ans, voir plus en fonction de son contenu et/ou de l’ampleur du territoire.

Un PAPI travaux se déroule aussi sur plusieurs années.

Ce document contractuel est passé entre les services de l’Etat (DREAL – Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et la collectivité locale en charge de la Prévention des Inondations.

Techniquement, il permet de concerter différents acteurs sur les actions à mettre en œuvre, et en respectant les doctrines des services de l’Etat.

Financièrement, il permet de faire subventionner les actions d’études et de travaux par le FPNRM (Fonds de Prévention National des Risques Majeurs – subvention d’Etat).

Actuellement sur le BV de l’Ozon, le PAPI d’intention est en cours. Dans ce PAPI d’intention, figure plusieurs axes de travail : amélioration de la connaissance du comportement hydrauliques des cours d’eau (mieux connaitre l’aléa inondations pour mieux le traiter), analyse des enjeux dans l’enveloppe de crue, analyse cout-bénéfices afin de choisir des investissements (travaux) les plus « rentables » possibles en matière de diminution/mitigation du risque, réduction de la vulnérabilité chez les habitations en zones inondables, communication autour du risque inondations, etc…

L’année 2023, une fois les études finalisées, sera consacrée à la rédaction du PAPI Travaux, et à son dépôt en vue de sa labélisation par l’instance adéquate (Comité de Bassin).

Puis, sur les 3 dernières années du mandat en cours (2023-2026), la mise en œuvre des travaux inscrits dans le PAPI devrait se dérouler.

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