Les opérations d’entretien à mener sont :

  • Le ramassage des embâcles pouvant gêner les écoulements (feuilles mortes, branches d’arbres, détritus …) au minimum 2 fois par an (début de printemps et début d’hiver)
  • Le curage et le nettoyage des ouvrages de franchissement (buses et grilles) au minimum 2 fois par an (début du printemps et début hiver) afin de ne pas créer de bouchons hydrauliques
  • Le fauchage du couvert herbacé avec exportation des résidus (pour éviter l’altération de la qualité du milieu par enrichissement en matière organique) en automne afin de respecter les périodes de reproduction de la faune et de la flore
  • L’élagage des branches basses et pendantes (c’est-à-dire retirer les branches inutiles ou gênantes et réduire la longueur des autres) en automne
  • Le curage du fossé par tronçons (de moins de 100m) tous les 5-10 ans (selon la qualité de l’écoulement des eaux) en automne pour le maintenir dans sa largeur et sa profondeur naturelles initiales.

Ce qu'il faut absolument éviter

  • Rectifier ou recalibrer le fossé

    lors du curage (pas de surcreusement par rapport au fond initial)

  • Désherber ou utiliser des produits chimiques

    (Herbicides, pesticides ...) à moins de 5m du fossé

  • Curer "à blanc"

    le fossé ou décaper la couche superficielle du sol

  • Pratiquer un entretien trop régulier et uniforme

    en particulier entre avril et juillet

Matériel nécessaire

  • Râteau à feuilles

    voir aspirateur souffleur/broyeur portable pour le ramassage des feuilles

  • Débroussailleuse

    pour le fauchage

  • Sécateur

    voir tronçonneuse pour l'élagage

  • Bêche plate

    pour le curage

  • Equipements de protection individuelle

    casque, lunettes de protection, chaussures de sécurité

Les bons réflexes à prendre en famille

AVANT : Je prépare mon kit de survie

  • Une lampe, une radio
  • Des vêtements chauds, des couvertures
  • Des bouteilles d’eau, de la nourriture
  • Une trousse de premiers secours
  • Les papiers importants, les doudous des enfants, De quoi s’occuper (jeux de société, livres…)
  • Un téléphone portable avec batterie
  • Un appareil photo pour prendre les dégâts lors de l’inondation

PENDANT : Ce que je dois faire

  • Je coupe le gaz et l’électricité
  • Je ferme les portes, calfeutre les fenêtres et bouche les possibles arrivées d’eau (aérations, soupiraux…)
  • Je mets les objets de valeur à l’abri pour ne pas les perdre
  • Je me réfugie en hauteur pour ne pas me noyer
  • J’écoute la radio pour en savoir plus sur l’inondation
  • Je m’occupe calmement en attendant l’arrivée des secours
  • Je mets les produits toxiques en hauteur.

APRÈS : Ce qu’il faut faire

  • Je vérifie auprès des secours que je peux accéder à mon domicile en toute sécurité
  • Je contacte ma mairie pour faire une déclaration catastrophe naturelle
  • Je préviens mon assurance pour venir faire l’état des dégâts et je prends des photos qui serviront de preuve
  • Je ne rétablis pas le gaz et l’électricité, je fais appel à un professionnel
  • Je m’assure auprès de la mairie que l’eau du robinet est potable avant de la boire
  • Je jette les aliments qui sont restés dans l’eau ou dans un réfrigérateur / congélateur hors service
  • Je nettoie mon habitation sans oublier de mettre des gants et des bottes
  • J’aère souvent et je chauffe très doucement pour faire sécher ma maison

Le riverain doit maintenir le libre écoulement des eaux

Tout riverain doit maintenir le libre écoulement des eaux s’écoulant sur sa propriété (article 640 du Code Civil). Il est donc interdit de créer ou de conserver un obstacle pouvant empêcher l’écoulement dans les fossés.

Rappelons que, conformément à l’article R216-13 du Code de l’Environnement, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe le fait de détruire totalement ou partiellement des fossés évacuateurs et / ou d’apporter volontairement tout obstacle au libre écoulement des eaux.

Le riverain doit entretenir son fossé régulièrement

Tout propriétaire riverain d’un fossé se doit de procéder à son entretien régulier afin qu’il puisse permettre l’évacuation des eaux en évitant toutes nuisances à l’amont et à l’aval du fossé (article 640 et 641 du Code Civil). Les fossés en collectant les eaux, alimentent les cours d’eau situés en aval. C’est pourquoi leur entretien doit être réalisé dans un souci à la fois de réduction des risques pour les biens et les personnes et préservation de la qualité des cours d’eau (articles L215 du Code de l’Environnement).

Si un fossé privé, par défaut d’entretien, engendre un risque pour la sécurité ou la salubrité publique, le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police peut y faire exécuter des travaux d’office (Article L2212-2 du Code Général des Collectivitéss Territoriales). La collectivité en charge des travaux émet les titres de recettes et les adressent au Trésor Public, ce dernier envoie  les avis de commandement à payer aux propriétaires défaillants.

Que faire quand un fossé est situé en limite de parcelle ?

L’entretien doit être assuré à part égale entre 2 propriétaires riverains en fonction du nombre de mètre linéaire de mitoyenneté (article 666 et 667 du Code Civil).

Le PAPI, pour Programme d’Actions et de Prévention des Inondations, est une démarche contractuelle passée entre l’Etat et les collectivités locales en gestion du risque inondation. Ce document permet de s’inscrire une démarche pluriannuelle et concertée pour la gestion du risque inondations.

Cette démarche, souvent portée par un syndicat de rivières ou une autre collectivité en charge de la GEMAPI (EPCI, Communauté d’Agglo, etc…), sert à cadrer un programme pluriannuel.

Il se déroule en 2 temps : d’abord au stade des études, ou il est dit PAPI d’Intention, et ou il sert à définir les travaux à mettre en œuvre dans le document dit PAPI-Travaux.
En général, un Papi d’Intention se déroule à minima sur 2 ans, voir plus en fonction de son contenu et/ou de l’ampleur du territoire.

Un PAPI travaux se déroule aussi sur plusieurs années.

Ce document contractuel est passé entre les services de l’Etat (DREAL – Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et la collectivité locale en charge de la Prévention des Inondations.

Techniquement, il permet de concerter différents acteurs sur les actions à mettre en œuvre, et en respectant les doctrines des services de l’Etat.

Financièrement, il permet de faire subventionner les actions d’études et de travaux par le FPNRM (Fonds de Prévention National des Risques Majeurs – subvention d’Etat).

Actuellement sur le BV de l’Ozon, le PAPI d’intention est en cours. Dans ce PAPI d’intention, figure plusieurs axes de travail : amélioration de la connaissance du comportement hydrauliques des cours d’eau (mieux connaitre l’aléa inondations pour mieux le traiter), analyse des enjeux dans l’enveloppe de crue, analyse cout-bénéfices afin de choisir des investissements (travaux) les plus « rentables » possibles en matière de diminution/mitigation du risque, réduction de la vulnérabilité chez les habitations en zones inondables, communication autour du risque inondations, etc…

L’année 2023, une fois les études finalisées, sera consacrée à la rédaction du PAPI Travaux, et à son dépôt en vue de sa labélisation par l’instance adéquate (Comité de Bassin).

Puis, sur les 3 dernières années du mandat en cours (2023-2026), la mise en œuvre des travaux inscrits dans le PAPI devrait se dérouler.

La Loi portant Nouvelle Organisation Territoriales de la République de 2015 – dite loi NOTRe – a institué la compétence GEMAPI (pour Gestion des Eaux, des Milieux Aquatiques, et Prévention des Inondations), qui doit être exercée à minima et de manière exclusive à l’échelon de l’EPCI (intercommunalités), qui peut décider de la transférer à un syndicat couvrant un périmètre plus large. Cette compétence a pour but de travailler sur la gestion des cours d’eau à l’échelle du bassin versant (cohérence technique), et permet d’atteindre deux grands objectifs : améliorer la qualité des cours d’eau tout en limitant l’impact des crues qu’ils peuvent générer. Ces deux objectifs sont techniquement souvent indissociables, et c’est bien l’esprit de cette nouvelle compétence, qui permet une gestion intégrée. Concrètement et par exemple, en rendant un certain espace de liberté aux rivières et ruisseaux, on restitue leur fonction écologique première (épuration et oxygénation de l’eau, meilleure attractivité pour les espèces aquatiques et la biodiversité rivulaire, etc…), tout en « cassant » la vitesse des écoulements et en leur permettant de s’étaler dans des zones à moindres enjeux et/ou prévues à cet effet.

Un bassin versant est une unité géographique cohérente, défini par la topographie : il peut être défini comme un ensemble sur lequel chaque goutte de pluie précipitée va finir au même point, l’exutoire de son cours d’eau principal. La gestion par Bassin Versant de la problématique inondation est donc un impératif technique, puisque pour prévenir globalement de ce risque, il faut travailler sur l’ensemble des rivières et ruisseau amené à suivre le même cheminement.

Comme indiqué en préambule, la GEMAPI poursuit deux grands objectifs (Restauration Ecologique des milieux aquatiques et Prévention des Inondations). Par facilité, il n’est pas rare de dissocier la « GEMA » de la « PI », malgré leur forte interaction technique.
La GEMA va concerner plus particulièrement les actions (études ou travaux) relatives à la protection des Zones Humides et à la protection des milieux environnant au cours d’eau, milieux souvent riches de biodiversité.
La PI va elle concerner plus particulièrement les travaux d’élargissement et de renaturation de cours d’eau, la remise en fonction de zones d’expansions de crues, ou encore la création d’ouvrage écreteurs.
Il est relativement évident qu’une action à priori « GEMA » aura aussi des bénéfices sur la PI (restaurer une zone humide permettra de prévenir des inondations), et inversement (renaturer un cours d’eau permettra à ce dernier d’augmenter son potentiel écologique).

Voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour mettre en place un nouveau système d’assainissement non collectif (dans le cadre d’une demande de Permis de Construire), ou pour réhabiliter un assainissement non collectif.

Le SMAAVO demande systématiquement (sauf cas exceptionnel) la réalisation d’une étude à la parcelle dans le cadre de la mise en place d’un assainissement non collectif neuf. Cette étude à la parcelle doit comporter des tests de perméabilités, il est préférable qu’elle soit réalisée par un bureau d’études spécialisé dans le domaine de l’assainissement. Suite à la visite qu’il effectue chez vous (prévoir une demi-journée environ), ce bureau d’étude vous transmet un rapport dans lequel sont préconisées et dimensionnées les filières d’assainissement pertinentes sur le terrain concerné.

A partir des conclusions de ce rapport et de vos souhaits, vous pouvez faire votre choix parmi les différentes possibilités préconisées par le bureau d’études et remplir votre demande d’implantation qui sera à envoyer au SMAAVO pour étude et validation

Si vous souhaitez mettre en place un système agréé (filtre compact ou microstation), nous aurons besoin de connaître précisément le modèle choisi avant de valider votre dossier. Dans ce cas, il est important de noter que ni votre bureau d’étude, ni le Syndicat ne peuvent vous imposer un constructeur ou une marque définie si votre choix se porte sur une filière agréée, ou choisir à votre place entre installation classique (tranchée d’épuration, filtre à sable) ou filière agréée.

Si les choix possibles sont cadrés par l’usage de la maison (tous les systèmes ne sont pas utilisables pour une résidence secondaire par exemple), et la situation de la parcelle (surface disponible, pente, perméabilité, existence d’un exutoire), le choix final dépend également de vos priorités (coût d’investissement, coût et fréquence de l’entretien, surface nécessaire, bruit, etc). Vous devez donc :

  • Définir vos priorités
  • Demander des devis à plusieurs entrepreneurs
  • Prendre des conseils techniques pour connaître les particularités des différentes solutions proposées (coût de l’entretien, consommation électrique éventuelle, durée de vie…).
  • A partir de là, faire votre choix

Concernant les prix des différentes prestations :

  • Les études à la parcelle coûtent entre 600 et 1200 euros. Les BE les plus chers font en général des sondages avec une pelleteuse, c’est ce qui fait la différence de prix (et donc si vous fournissez la pelleteuse on revient normalement au même prix que les autres, à confirmer bien sûr avec le bureau d’étude !)
  • Le SMAAVO : 113.30 euros TTC pour l’étude du dossier et 113.30 euros TTC pour le contrôle de réalisation effectué pendant les travaux
  • Les travaux eux-mêmes : Pour une maison type de 5 pièces principales, on peut estimer les travaux à 10 000 euros environ pour des cas « classiques », après ça peut bien sûr dépendre à la fois de la filière choisie (certains systèmes agréés sont plus chers que d’autres) et des spécificités de la parcelle (terrassement ou accès des engins difficiles, existant à démolir ou à contourner, problèmes pour trouver un exutoire, etc).

Dès que vous recevez votre demande d’implantation validée, vous pouvez faire les travaux (dans le cas d’une réhabilitation) ou déposer votre permis de construire (la demande d’implantation validée fait partie des pièces demandées par la mairie)

Dans tous les cas, vous devez ensuite nous prévenir dès que vous avez connaissance de la date des travaux, de manière à ce que nous puissions venir sur place pour en effectuer le suivi. Attention, il est impossible de délivrer un avis favorable si nous sommes prévenus après remblaiement des travaux.

Dans quel cas doit-on faire des travaux de mise aux normes ?

Quand une installation d’assainissement non collectif n’est pas aux normes, le SPANC demande au propriétaire de procéder à sa réhabilitation. En fonction de l’état de l’installation et de la situation de l’habitation, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

  • Si on considère que l’installation est à l’origine d’un risque sanitaire et/ou environnemental (cela concerne les cas où sont constatés des rejets en surface d’effluents non complètement traités, par exemple des rejets en fossé en sortie d’une fosse septique ou le débordement d’une tranchée d’épandage)
    Dans ce cas des travaux de mise aux normes doivent être faits dans un délai de quatre ans après le constat. Ce délai est raccourci à un an en cas de vente de l’habitation
  • Si on ne constate pas de risque sanitaire et/ou environnemental, mais que l’installation est incomplète (absence de traitement avec rejet dans un puits perdu, prétraitement incomplet..) ou sous dimensionnée de façon significative (moins de 50% du dimensionnement règlementaire). Dans ce cas les travaux sont vivement conseillés dans la mesure où le traitement des effluents ne se fait pas de façon complète, mais ils ne deviennent obligatoires qu’en cas de vente du bien. Et ils doivent alors être réalisés par le nouveau propriétaire au plus tard un an après l’achat.

Depuis la mise en place de la compétence SPANC, 91 installations d’assainissement non collectif ont été réhabilitées avec un suivi du syndicat. Dans presque la moitié des cas (43 dossiers), les propriétaires ont pu bénéficier d’une subvention dans le cadre d’une opération groupée de réhabilitation organisée par le syndicat avec l’aide de l’Agence de l’eau ou des départements du Rhône et de l’Isère