Arrêté préfectoral du 06 juillet 2023, relatif à la mise en situation d’alerte sécheresse
Les communes de Marennes, Simandres, Chaponnay et Saint-Symphorien-d’Ozon font face à de nombreuses inondations et coulées de boue lors d’événements pluvieux intenses.
Dans le cadre de sa compétence de gestion et prévention du risque inondation, le SMAAVO vient de lancer une étude, dite « érosion des sols » sur les 4 secteurs concernés.
L’objectif de cette étude est de proposer des aménagements hydrauliques à mettre en place sur les parcelles agricoles, pour gérer les eaux de ruissellement et les matériaux (sédiments) transportés, afin de réduire/supprimer le risque d’inondation des habitations ainsi que les coulées de boue, tout en préservant les terres agricoles.
Les actions qui pourront être proposées suite à cette étude seront :
- L’implantation de prairies, bandes enherbées, de haies, talus, techniques végétales (peignes, fascines, etc.), la modification des pratiques culturales, etc…
- La mise en place de noue d’infiltration, bassin de rétention, pièges à sédiments, fossés, etc…
Les premières propositions d’aménagement devraient être faites d’ici fin 2023.
La Combe Saint Jean, située dans la commune de Simandres, au sud de l’autoroute A46, a connu une transformation importante autrefois. Elle a été convertie en bassin de rétention des eaux grâce à la création d’une digue en travers. L’objectif était de protéger les biens et les personnes en aval contre les inondations.
Cependant, au fil des ans, la digue s’est fragilisée et a fini par rompre lors des dernières crues. Elle ne pouvait donc plus jouer son rôle de rétention.
Ainsi, à la fin de l’année 2022, le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Assainissement de la Vallée de l’Ozon (SMAAVO) a engagé des travaux pour réparer cette digue de manière durable. La combe a également été curée afin de rétablir le volume de stockage d’eau, qui représente près de 4200 m3. Les berges en rive droite ont été consolidées avec un enrochement pour soutenir l’allée de la Combe Saint Jean en surplomb.
Ces travaux sont d’une grande importance pour la sécurité et la protection des populations situées en aval de la Combe Saint Jean. Les travaux devraient bientôt être terminés, offrant ainsi une meilleure protection contre les crues et les inondations.
Cette action du PAPI vise à améliorer la prise de conscience du risque par les personnes se trouvant dans les zones les plus touchées par les inondations récentes de 2014 et 2018, et sensibiliser sur les bons comportements à prendre, avant, pendant et après la crue.
Objectifs
- Informer les particuliers (déjà fait en 2018) et les entreprises sur le risque d’inondation et les manières de s’en préserver.
- Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes à une échelle individuelle.
Les diagnostics de vulnérabilité doivent permettre :
- d’anticiper les conséquences des inondations sur l’entreprise, quels seront les éventuels dangers pour les personnes,
- d’identifier les élements techniques et organisationnels permettant de réduire les dommages en cas d’inondation,
- de répondre aux interrogations des entrepreneurs et de les informer sur le risque d’inondation.
La réduction de la vulnérabilité : quels financements?
Via les PAPI : pour les particuliers et les entreprises : une nouvelle mesure (loi de finances déc.17) :
L’entreprise retenue est le bureau d’étude ARTELIA, basé à Echirolles (38)
Le riverain doit entretenir le cours d’eau et ses berges sur sa parcelle selon l’Article L.215-14 du code de l’environnement.
Extrait Article L. 215-14 du code de l’environnement
Entretien des cours d’eau :
L’article L.215-14 dans sa nouvelle rédaction, précise que le propriétaire riverain est tenu à un « entretien régulier du cours d’eau, notamment par enlèvement des dépôts, embâcles et débris, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. » Il définit, pour ce faire, l’entretien comme devant maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel des eaux, assurer la bonne tenue des berges et contribuer à son bon état écologique où, à défaut, à son bon potentiel écologique. Il indique que cet entretien peut être réalisé selon les anciens règlements ou d’après les usages locaux, sous réserve de leur conformité avec les lois et règlements en vigueur.
Jusqu’où êtes vous propriétaire?
Si vous êtes propriétaire d’un terrain au bord d’un cours d’eau, vous êtes propriétaire de sa berge et de la moitié du lit de celui-ci. (article L215-2 du code de l’environnement).
Vous êtes ainsi en charge de l’entretien et de toute opération qui aurait lieu sur votre parcelle.
L’entretien courant d’un cours d’eau est-il soumis à procédure administrative ?
NON, si l’entretien est périodique et léger. Ces opérations d’entretien léger peuvent en général être réalisées sans utiliser d’engin mécanique (par exemple tractopelle) susceptible de dégrader les berges ou le lit du cours d’eau et d’impacter les milieux aquatiques, ou avec un engin mécanique restant en dehors du lit du cours d’eau.
OUI,
si l’intervention est au-delà de l’entretien courant. Elle est soumise à une
procédure administrative préalable au titre de la loi sur l’eau. Si l’entretien
nécessite une intervention plus lourde, avec par exemple l’intervention ou le
passage d’engins mécaniques dans le lit du cours d’eau, les travaux sont soumis
à une procédure administrative.
A l’exception de l’entretien courant, certains travaux nécessitent un accord préalable des services de la police de l’eau (DDT). Plus d’info sur : https://www.rhone.gouv.fr/
Exemple
de travaux d’aménagement d’un cours d’eau qui nécessitent le dépôt d’un dossier
préalable :
Fossé ou cours d’eau ?
Les fossés sont des ouvrages artificiels destinés à faciliter l’écoulement des eaux :
- drainer des parcelles, par l’écoulement de l’eau retenue en excès dans les terres, notamment pour améliorer les usages des sols tels que les cultures agricoles et les productions forestières ;
- évacuer des eaux de ruissellement présentes sur les chemins, rues, routes et autoroutes pour la sécurité des usagers.
Les cours d’eau sont des milieux naturels qui ont pu être anthropisés. Ils assurent l’écoulement des eaux et des sédiments de l’amont vers l’aval ainsi que le drainage naturel des terres. Ils offrent des habitats naturels assurant la vie et la reproduction des espèces aquatiques et d’espèces terrestres associées. Les cours d’eau sont protégés par le Code de l’environnement afin de permettre le maintien ou le rétablissement de leur bon état. L’article L. 210-1 de ce code rappelle que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation ».
La distinction entre fossé et cours d’eau n’est pas toujours évidente. Si certains cours d’eau se reconnaissent facilement, de petits ruisseaux sont parfois considérés comme de simples fossés du fait de la rectification de leur cours par l’homme : tracé plus rectiligne, profil en travers remanié, etc.
Il existe une définition légale du cours d’eau à l’article L. 215-7-1 du même code. Les cours d’eau sont caractérisés sur la base de 3 critères : la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, l’écoulement d’un débit suffisant durant une majeure partie de l’année et une alimentation par une source. S’y ajoutent des critères complémentaires, comme la présence d’espèces aquatiques (poissons, crustacés, invertébrés, plantes).
Vos droits et devoirs
Dans les limites de la réglementation en vigueur.
Vos droits :
– Droit de pêche, sous réserve de s’acquitter d’une carte de pêche
– Droit de propriété
et vos devoirs :
– Assurer le libre écoulement des eaux
– Respecter les servitudes de passage
– Préserver la faune et la flore
Quand intervenir ?
Pour l’entretien de la végétation des berges octobre à mars – période de repos végétatif et hors période de nidification des oiseaux
Pour l’intervention dans le lit du cours d’eau 1er mai au 30 septembre – hors période de fraie (reproduction des poissons)
Avant d’engager des travaux, renseignez-vous également sur d’éventuelles contraintes réglementaires : Espaces Boisés Classés (EBC), zones de frayères, Arrêté de Protection de Biotope, etc. Seulement en cas d’urgence ou d’Intérêt Général, la collectivité compétente peut se substituer à vous.
Quelques conseils pour vous aider à entretenir la végétation en bordure de cours d’eau
– Supprimer les embâcles qui bloquent l’écoulement des eaux et qui créent une érosion des berges
– Maintenir les petits embâcles qui constituent des caches pour la faune
– Privilégier les espèces locales et éviter les résineux, les peupliers et espèces exotiques envahissantes
– Conserver les souches en place, tant qu’elles ne constituent pas un obstacle à l’écoulement
– Abattre uniquement les arbres qui présentent des signes d’instabilité ou qui risquent de tomber dans le cours d’eau et de bloquer ainsi son écoulement.
– Alterner l’intensité de l’élagage pour diversifier les zones d’ombres et de lumière. Eviter les coupes à blanc.
– Favoriser une végétation de taille et d’âges variés.
– Elaguer les branches gênantes ou menaçant de tomber.
– Adapter le débroussaillage pour ne pas perturber l’écoulement des eaux et préserver la biodiversité.
Le bois coupé appartient au propriétaire. Il doit être évacué en dehors du lit du cours d’eau pour ne pas créer de barrages et générer des débordements.
Le rôle du SMAAVO
La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est une nouvelle compétence qui a été confiée, depuis le 01 janvier 2018, aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) par les lois de décentralisation MAPTAM et NOTRe1.
On retiendra que la création de la compétence GEMAPI ne remet pas en cause : les obligations des propriétaires riverains des cours d’eau en matière d’entretien.
L’entretien de la végétation riveraine reste normalement de la responsabilité du propriétaire riverain du cours d’eau. Les propriétaires n’assurant plus en général leurs obligations d’entretien, le SMAAVO se substituera à ces derniers dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général et lorsque les enjeux hydrauliques ou environnementaux le justifient. Pour cela, il préparera des plans de gestion de la végétation par bassin présentant une approche sectorisée avec des objectifs et des modalités d’entretien par secteur. Il mettra en oeuvre ces plans d’entretien en fonction de ses ressources.
L’entretien ne sera réalisé que sur les cours d’eau déterminés comme tels par la cartographie départementale préparée par l’Etat.
Sauvons l'eau : une chaîne youtube par l'Agence de l'Eau
L’agence de l’eau vous présente son nouveau film d’animation
LA BIODIVERSITÉ C’EST VITAL, AGISSONS !
La biodiversité, c’est quoi? Pourquoi son effondrement serait grave?
Quels sont ses bienfaits?
4 mn pour comprendre les enjeux de la biodiversité
et découvrir comment la protéger en restaurant la trame turquoise.
https://www.youtube.com/watch?v=YxTuU_6ZCgw
Rendez-vous sur la chaîne youtube de l’Agence de l’Eau pour découvrir d’autres vidéos.
Dans la cadre de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), et dans une perspective globale d’atteinte du bon état des masses d’eau qui a été défini dans la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000; le SMAAVO a élaboré un Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien des berges et de la ripisylve* (PPRE).
Suite à la réalisation d’un état des lieux et d’un diagnostic global des cours d’eau du bassin versant de l’Ozon sur environ 82,5 km de réseau hydrographique expertisé, le bureau d’études en charge de la mission a proposé au syndicat un programme d’intervention sur 5 ans.
Le PPRE visera donc à restaurer et revitaliser les berges des cours d’eau du territoire, tout en sécurisant les points devant l’être. Les principales actions seront : l’élagage, recépage, coupe ou revégétalisation de la ripisylve, évacuation des embâcles dangereux, gestion et surveillance du bois mort, reprise et stabilisation des berges déstabilisées et problématiques, ou encore la gestion des espèces exotiques envahissantes. Sur les secteurs ne présentant pas d’enjeux particuliers, le PPRE pourra préconiser la non-intervention.
Dans ce contexte, le SMAAVO est amené à intervenir sur des parcelles privées. Les personnes concernées pour l’année 2023 ont été destinatrices d’un courrier envoyé le 20 février 2023.
* Ripisylve : Boisements au bord des cours d’eau
* Embâcle : Accumulation de matériaux (bois, débris, etc.) dans le lit du cours d’eau
Nouveaux tarifs du Spanc applicables à compter du 01 janvier 2023.
Nature de la prestation | Tarif HT | Tva | Tarif TTC |
Diagnostic et vérification de bon fonctionnement de l’entretien | 122.00 € | 12.20 € | 134.20 € |
Vérification périodique du fonctionnement et de l’entretien d’une installation d’assainissement autonome | 122.00 € | 12.20 € | 134.20 € |
Contrôle de bon fonctionnement complémentaire dans le cadre d’une vente ou d’une cession immobilière | 122.00 € | 12.20 € | 134.20 € |
Examen de la conception | 122.00 € | 12.20 € | 134.20 € |
Vérification de l’exécution | 122.00 € | 12.20 € | 134.20 € |
Réalisation d’analyses | 122.00 € | 12.20 € | 134.20 € |
Le bassin versant de l’Ozon est fréquemment soumis à des crues et inondations. Les événements de décembre 2003, novembre 2014 et juin 2018 sont les plus marquants de ces 20 dernières années.
Afin d’améliorer notre connaissance sur ces inondations, nous sommes à la recherche de documents permettant de les caractériser (articles de presse, lettres de sinistrés, rapports, photos, vidéos, cartes…)
Vous pouvez nous transmettre ces documents à accueil@smaavo.fr
Merci de votre aide dans nos recherches !!!
Gestion des eaux dans l'Est Lyonnais
Le SAGE
L’élaboration du SAGE, engagée depuis quelques années dans l’Est lyonnais, s’apparente à une démarche collective pour mieux organiser la gestion de l’eau et des milieux aquatiques à une échelle géographique cohérente. Le SAGE n’est pas un programme de travaux, mais un instrument de planification d’une politique locale de l’eau, un « guide » de la gestion de l’eau pour les acteurs du territoire.
Il prend en considération tous les types de milieux aquatiques présents dans le territoire (nappes, cours d’eau, marais, etc.), en fixant des objectifs d’utilisation, de mise en valeur, de protection.
Fiches informations SAGE
Vous trouverez ci-dessous des fiches informatives du SAGE