Diagnostics sur Saint-Pierre-De-Chandieu

La technicienne du SMAAVO sera sur la commune de Saint-Pierre-De-Chandieu en juin pour réaliser le diagnostic périodique des installations d’assainissement non collectifs. 

Ce diagnostic, rendu obligatoire par la Loi sur l’Eau de 2006 et les Arrêtés Interministériels du 7 septembre 2009, du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, a pour but de préserver notre environnement, et en particulier la ressource en eau, dans un objectif d’intérêt général. 

Concrètement, il s’agit de vérifier le bon fonctionnement du système d’assainissement de toutes les habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif.

Ce diagnostic concerne toutes les installations en assainissement non collectif pour lesquelles il n’y a pas eu de contrôle depuis six ans (ou depuis quatre ans dans le cas des installations présentant un risque sanitaire et/ou environnemental). 

Si c’est votre cas, vous serez prévenu par un courrier du SMAAVO qui vous donnera le jour du passage prévu et l’amplitude horaire possible, n’hésitez pas à nous appeler si vous souhaitez préciser un horaire du rendez-vous !

Dans cette attente, nous vous demandons de faire bon accueil à Nathalie KOPYTKO, Ingénieure Assainissement au SMAAVO, lors de son passage chez vous

Nouveaux tarifs du Spanc applicables à compter du 01 janvier 2023.

Nature de la prestation

Tarif HT

Tva

Tarif TTC

Diagnostic et vérification de bon fonctionnement de l’entretien

122.00 €

12.20 €

134.20 €

Vérification périodique du fonctionnement et de l’entretien d’une installation d’assainissement autonome

122.00 €

12.20 €

134.20 €

Contrôle de bon fonctionnement complémentaire dans le cadre d’une vente ou d’une cession immobilière

122.00 €

12.20 €

134.20 €

Examen de la conception

122.00 €

12.20 €

134.20 €

Vérification de l’exécution

122.00 €

12.20 €

134.20 €

Réalisation d’analyses

122.00 €

12.20 €

134.20 €

Le règlement du plan de prévention du risque d’inondations de l’Ozon prévoit la mise en place de plans communaux de sauvegarde (PCS) pour l’ensemble des communes du bassin versant.

Le Plan d’Aménagement de Protection contre les Inondations d’intention est l’occasion pour le SMAAVO d’accompagner les communes dans cette démarche, dont l’objectif est de permettre d’organiser la gestion de la situation de crise.

Le SMAAVO propose un appui technique aux communes souhaitant élaborer ou mettre à jour leur PCS. En fonction des risques auxquels chaque commune est exposée, et aussi en fonction de ses moyens, le rôle de l’interlocuteur du SMAAVO peut varier : depuis la réalisation des cartes de risque jusqu’à la définition et à la mise en œuvre de la méthodologie.

Suite au bilan réalisé en 2021, le SMAAVO a proposé en 2023 une formation à destination des élus sur cette thématique. Cette formation, décomposée en deux sessions s’est faite avec l’accompagnement de l’IRMa (Institut des Risques Majeurs).

Ainsi, le 25 mai 2023, des élus du SMAAVO ont participé à un exercice sur table de mise en situation de mise en place d’un plan communal de sauvegarde dans le cadre d’une inondation.

https://www.youtube.com/watch?v=rldvemvOMLw

L’année 2023 a été très productive pour le groupe thématique « milieux humides » de l’ONB. 

De nouveaux indicateurs ont vu le jour, chiffrés et cartographiques de l’état des milieux humides et des pressions qui pèsent sur eux afin que chacun puisse disposer d’informations fiables et actualisées pour suivre les résultats des politiques publiques.

Découvrez les chiffres ici :

https://www.zones-humides.org/actualites/chiffres-de-l-observatoire-national-de-la-biodiversite-fevrier-2024

Le moustique-tigre (article du Grand Lyon)

L’Aedes albopictus, plus connu sous le nom de « moustique tigre », fait l’objet d’une surveillance particulière car il est un vecteur potentiel de maladies virales comme le chikungunya ou la dengue.

Installé depuis 2004 dans le Sud de la France, il remonte progressivement sur le territoire ; il est désormais implanté dans le Rhône.

Ce moustique de petite taille (5 à 7 mm) est recouvert d’une multitude d’écailles de couleurs blanches et noires. C’est un insecte urbain et diurne : il pique le jour, particulièrement à l’aube et au crépuscule. Sa période d’activité se situe du 1er mai au 30 novembre.

Les gîtes de reproduction du moustique tigre sont toujours de petite taille, notamment les petits espaces d’eaux stagnantes créés par l’homme (seaux, vases, soucoupes, fûts, citernes, écoulements de gouttières, pneus…). La femelle, après avoir été fécondée, pond directement sur les parois asséchées de ces contenants susceptibles de se remplir d’eau. L’équivalent d’un bouchon d’eau est suffisant pour que ses larves se développent !

Les bons gestes

La meilleure arme contre la prolifération des moustiques est la destruction de leurs lieux de ponte potentiels. Veillez à vider très régulièrement tous les réceptacles d’eau de pluie et à enlever les objets abandonnés qui pourraient servir de récipients pour éviter les lieux de ponte.

Le moustique tigre ne se déplace que dans un rayon de 25 à 50 mètres autour de son lieu de naissance. Celui qui vous pique est né chez vous ! Chacun se doit donc de prendre en charge autour de son domicile la destruction des « nids à moustiques » : jouets qui restent dans le jardin ou sur la terrasse, coupelles sous les pots de fleurs, vases, écoulements, gouttières, récupérateurs d’eau de pluie, mobiliers de jardin, piscines non entretenues, bâches… 

Voici quelques gestes simples et essentiels à renouveler chez soi et qui ne prennent que quelques minutes. En les appliquant, vous empêchez les moustiques tigres de vous envahir.

Pas d’eau stagnante, pas de moustiques !

En savoir plus et agir

L’ARS, partenaire de la Métropole, déclenche des opérations uniquement lorsqu’un cas de dengue, chikungunya ou zika est déclaré dans la région, afin de limiter le risque de contagion de ces virus aux personnes résidant à proximité de la personne contaminée. Les opérations de démoustication, comme les produits répulsifs individuels, ne sont pas une solution pérenne pour venir à bout des moustiques tigres et des nuisances qu’ils génèrent, car ils n’ont pas d’impact sur les œufs ou larves de moustique tigre, mais uniquement sur les adultes. 

Pour agir, rendez vous sur la plateforme unique régionale traitant du « moustique-tigre », qui rassemble l’ensemble des ressources disponibles pour vous aider à gérer le moustique-tigre, selon votre profil, chez vous, sur votre lieu de travail ou dans votre commune. Vous trouverez toutes les informations pour lutter chez vous contre le moustique-tigre :

Rendez-vous sur AgirMoustique.fr

Vous souhaitez avoir toutes les informations, rendez-vous sur le site du Grand Lyon, pour avoir accès aux documents en cliquant ci-dessous

Les communes de Marennes, Simandres, Chaponnay et Saint-Symphorien-d’Ozon font face à de nombreuses inondations et coulées de boue lors d’événements pluvieux intenses.

Dans le cadre de sa compétence de gestion et prévention du risque inondation, le SMAAVO vient de lancer une étude, dite « érosion des sols » sur les 4 secteurs concernés.

L’objectif de cette étude est de proposer des aménagements hydrauliques à mettre en place sur les parcelles agricoles, pour gérer les eaux de ruissellement et les matériaux (sédiments) transportés, afin de réduire/supprimer le risque d’inondation des habitations ainsi que les coulées de boue, tout en préservant les terres agricoles.

Les actions qui pourront être proposées suite à cette étude seront :

  • L’implantation de prairies, bandes enherbées, de haies, talus, techniques végétales (peignes, fascines, etc.), la modification des pratiques culturales, etc…
  • La mise en place de noue d’infiltration, bassin de rétention, pièges à sédiments, fossés, etc…

Les premières propositions d’aménagement devraient être faites d’ici fin 2023.

Le Syndicat Mixte d’Assainissement et d’Aménagement de l’Ozon (SMAAVO), dans le cadre de sa compétence déléguée GEMAPI Complémentaire « lutte contre l’érosion des sols » a en charge la surveillance et l’entretien des ouvrages de lutte contre le ruissellement.

La Combe Saint Jean, située dans la commune de Simandres, recueille les eaux en provenance des collines situées entre Simandres et Chuzelles. Afin de protéger contre les inondations les personnes et les biens (notamment l’autoroute A46) situés en aval, une retenue sèche a été construite il y a plusieurs années.

Cette rupture a entrainé des coulées de boues importantes à l’aval qui ont inondé le centre bourg de Simandres. L’évènement ayant été qualifié d’exceptionnel par les services de l’Etat, un arrêté de catastrophe naturelle a été promulgué par ce dernier, ouvrant le droit à une subvention exceptionnelle pour la reconstruction de l’ouvrage.

Avant travaux
Pendant les travaux

Le montant global de l’opération s’élève à 650 000€ TTC dont 70 000€ d’aide exceptionnelle de l’Etat.

Le SMAAVO s’est fait accompagner par le cabinet de maitrise d’œuvre HODI Ingénierie pour la réalisation des études nécessaires pour de s’assurer que l’ouvrage reconstruit sera capable de résister à un évènement
similaire dans le futur.

Les travaux ont été effectivement engagés en octobre 2022 par le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Assainissement de la Vallée de l’Ozon. Ils ont été réalisés par l’entreprise RAMPA.

La combe a également été curée afin de rétablir le volume de stockage d’eau, qui représente près de 4200 m3. Les berges en
rive droite ont été consolidées avec un enrochement pour soutenir la route surplombant de la Combe Saint Jean.

Ces travaux se sont terminés début mai 2023.

Des élus du SMAAVO, en présence du Président du SMAAVO, Michel Boulud, du président de la CCPO M Pierre Ballesio, accompagnés du conseiller délégué à la sécurité, à la citoyenneté et aux achats, M Jean-Jacques Brun ont ainsi procédé à la réception officielle de ces travaux le 3 juillet 2023.

Cette action du PAPI vise à améliorer la prise de conscience du risque par les personnes se trouvant dans les zones les plus touchées par les inondations récentes de 2014 et 2018, et sensibiliser sur les bons comportements à prendre, avant, pendant et après la crue.

Objectifs

  • Informer les particuliers (déjà fait en 2018) et les entreprises sur le risque d’inondation et les manières de s’en préserver.
  • Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes à une échelle individuelle.

 

Les diagnostics de vulnérabilité doivent permettre :

  • d’anticiper les conséquences des inondations sur l’entreprise, quels seront les éventuels dangers pour les personnes,
  • d’identifier les élements techniques et organisationnels permettant de réduire les dommages en cas d’inondation,
  • de répondre aux interrogations des entrepreneurs et de les informer sur le risque d’inondation.

La réduction de la vulnérabilité : quels financements?

Via les PAPI : pour les particuliers et les entreprises : une nouvelle mesure (loi de finances déc.17) : 

http://www.rhone.gouv.fr

L’entreprise retenue est le bureau d’étude ARTELIA, basé à Echirolles (38)

 

Le riverain doit entretenir le cours d’eau et ses berges sur sa parcelle selon l’Article L.215-14 du code de l’environnement.

Extrait Article L. 215-14 du code de l’environnement

Entretien des cours d’eau :

L’article L.215-14 dans sa nouvelle rédaction, précise que le propriétaire riverain est tenu à un « entretien régulier du cours d’eau, notamment par enlèvement des dépôts, embâcles et débris, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. » Il définit, pour ce faire, l’entretien comme devant maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel des eaux, assurer la bonne tenue des berges et contribuer à son bon état écologique où, à défaut, à son bon potentiel écologique. Il indique que cet entretien peut être réalisé selon les anciens règlements ou d’après les usages locaux, sous réserve de leur conformité avec les lois et règlements en vigueur.


Jusqu’où êtes vous propriétaire?

Si vous êtes propriétaire d’un terrain au bord d’un cours d’eau, vous êtes propriétaire de sa berge et de la moitié du lit de celui-ci. (article L215-2 du code de l’environnement).

Vous êtes ainsi en charge de l’entretien et de toute opération qui aurait lieu sur votre parcelle.

L’entretien courant d’un cours d’eau est-il soumis à procédure administrative ?

 NON, si l’entretien est périodique et léger. Ces opérations d’entretien léger peuvent en général être réalisées sans utiliser d’engin mécanique (par exemple tractopelle) susceptible de dégrader les berges ou le lit du cours d’eau et d’impacter les milieux aquatiques, ou avec un engin mécanique restant en dehors du lit du cours d’eau.

OUI, si l’intervention est au-delà de l’entretien courant. Elle est soumise à une procédure administrative préalable au titre de la loi sur l’eau. Si l’entretien nécessite une intervention plus lourde, avec par exemple l’intervention ou le passage d’engins mécaniques dans le lit du cours d’eau, les travaux sont soumis à une procédure administrative. 

A l’exception de l’entretien courant, certains travaux nécessitent un accord préalable des services de la police de l’eau (DDT). Plus d’info sur : https://www.rhone.gouv.fr/

Exemple de travaux d’aménagement d’un cours d’eau qui nécessitent le dépôt d’un dossier préalable :


Fossé ou cours d’eau ?

Les fossés sont des ouvrages artificiels destinés à faciliter l’écoulement des eaux :

  • drainer des parcelles, par l’écoulement de l’eau retenue en excès dans les terres, notamment pour améliorer les usages des sols tels que les cultures agricoles et les productions forestières ;
  • évacuer des eaux de ruissellement présentes sur les chemins, rues, routes et autoroutes pour la sécurité des usagers.

 Les cours d’eau sont des milieux naturels qui ont pu être anthropisés. Ils assurent l’écoulement des eaux et des sédiments de l’amont vers l’aval ainsi que le drainage naturel des terres. Ils offrent des habitats naturels assurant la vie et la reproduction des espèces aquatiques et d’espèces terrestres associées. Les cours d’eau sont protégés par le Code de l’environnement afin de permettre le maintien ou le rétablissement de leur bon état. L’article L. 210-1 de ce code rappelle que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation ».

La distinction entre fossé et cours d’eau n’est pas toujours évidente. Si certains cours d’eau se reconnaissent facilement, de petits ruisseaux sont parfois considérés comme de simples fossés du fait de la rectification de leur cours par l’homme : tracé plus rectiligne, profil en travers remanié, etc.

Il existe une définition légale du cours d’eau à l’article L. 215-7-1 du même code. Les cours d’eau sont caractérisés sur la base de 3 critères : la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, l’écoulement d’un débit suffisant durant une majeure partie de l’année et une alimentation par une source. S’y ajoutent des critères complémentaires, comme la présence d’espèces aquatiques (poissons, crustacés, invertébrés, plantes).

Vos droits et devoirs

 Dans les limites de la réglementation en vigueur.

Vos droits : 

– Droit de pêche, sous réserve de s’acquitter d’une carte de pêche

 – Droit de propriété

et vos devoirs :

– Assurer le libre écoulement des eaux

– Respecter les servitudes de passage

– Préserver la faune et la flore

Quand intervenir ?

Pour l’entretien de la végétation des berges octobre à mars – période de repos végétatif et hors période de nidification des oiseaux

Pour l’intervention dans le lit du cours d’eau 1er mai au 30 septembre – hors période de fraie (reproduction des poissons)

Avant d’engager des travaux, renseignez-vous également sur d’éventuelles contraintes réglementaires : Espaces Boisés Classés (EBC), zones de frayères, Arrêté de Protection de Biotope, etc. Seulement en cas d’urgence ou d’Intérêt Général, la collectivité compétente peut se substituer à vous.


Quelques conseils pour vous aider à entretenir la végétation en bordure de cours d’eau

– Supprimer les embâcles qui bloquent l’écoulement des eaux et qui créent une érosion des berges

– Maintenir les petits embâcles qui constituent des caches pour la faune

– Privilégier les espèces locales et éviter les résineux, les peupliers et espèces exotiques envahissantes

– Conserver les souches en place, tant qu’elles ne constituent pas un obstacle à l’écoulement

– Abattre uniquement les arbres qui présentent des signes d’instabilité ou qui risquent de tomber dans le cours d’eau et de bloquer ainsi son écoulement.

– Alterner l’intensité de l’élagage pour diversifier les zones d’ombres et de lumière. Eviter les coupes à blanc.

– Favoriser une végétation de taille et d’âges variés.

– Elaguer les branches gênantes ou menaçant de tomber.

– Adapter le débroussaillage pour ne pas perturber l’écoulement des eaux et préserver la biodiversité.

Le bois coupé appartient au propriétaire. Il doit être évacué en dehors du lit du cours d’eau pour ne pas créer de barrages et générer des débordements.


Le rôle du SMAAVO

La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est une nouvelle compétence qui a été confiée, depuis le 01 janvier 2018, aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) par les lois de décentralisation MAPTAM et NOTRe1.

On retiendra que la création de la compétence GEMAPI ne remet pas en cause : les obligations des propriétaires riverains des cours d’eau en matière d’entretien.

L’entretien de la végétation riveraine reste normalement de la responsabilité du propriétaire riverain du cours d’eau. Les propriétaires n’assurant plus en général leurs obligations d’entretien, le SMAAVO se substituera à ces derniers dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général et lorsque les enjeux hydrauliques ou environnementaux le justifient. Pour cela, il préparera des plans de gestion de la végétation par bassin présentant une approche sectorisée avec des objectifs et des modalités d’entretien par secteur. Il mettra en oeuvre ces plans d’entretien en fonction de ses ressources.

L’entretien ne sera réalisé que sur les cours d’eau déterminés comme tels par la cartographie départementale préparée par l’Etat.

Sauvons l'eau : une chaîne youtube par l'Agence de l'Eau

L’agence de l’eau vous présente son nouveau film d’animation

LA BIODIVERSITÉ C’EST VITAL, AGISSONS !

La biodiversité, c’est quoi? Pourquoi son effondrement serait grave?

Quels sont ses bienfaits?

                                                                   4 mn pour comprendre les enjeux de la biodiversité

et découvrir comment la protéger en restaurant la trame turquoise.

https://www.youtube.com/watch?v=YxTuU_6ZCgw

 

Rendez-vous sur la chaîne youtube de l’Agence de l’Eau pour découvrir d’autres vidéos.

                                                                       https://www.youtube.com/@Sauvonsleau/videos

Dans la cadre de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), et dans une perspective globale d’atteinte du bon état des masses d’eau qui a été défini dans la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000; le SMAAVO a élaboré un Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien des berges et de la ripisylve* (PPRE). 

Suite à la réalisation d’un état des lieux et d’un diagnostic global des cours d’eau du bassin versant de l’Ozon sur environ 82,5 km de réseau hydrographique expertisé, le bureau d’études en charge de la mission a proposé au syndicat un programme d’intervention sur 5 ans.

Le PPRE visera donc à restaurer et revitaliser les berges des cours d’eau du territoire, tout en sécurisant les points devant l’être. Les principales actions seront : l’élagage, recépage, coupe ou revégétalisation de la ripisylve, évacuation des embâcles dangereux, gestion et surveillance du bois mort, reprise et stabilisation des berges déstabilisées et problématiques, ou encore la gestion des espèces exotiques envahissantes. Sur les secteurs ne présentant pas d’enjeux particuliers, le PPRE pourra préconiser la non-intervention.

Dans ce contexte, le SMAAVO est amené à intervenir sur des parcelles privées. Les personnes concernées pour l’année 2023 ont été destinatrices d’un courrier envoyé le 20 février 2023.


* Ripisylve : Boisements au bord des cours d’eau
* Embâcle : Accumulation de matériaux (bois, débris, etc.) dans le lit du cours d’eau

Gestion des eaux dans l'Est Lyonnais

Le SAGE

L’élaboration du SAGE, engagée depuis quelques années dans l’Est lyonnais, s’apparente à une démarche collective pour mieux organiser la gestion de l’eau et des milieux aquatiques à une échelle géographique cohérente. Le SAGE n’est pas un programme de travaux, mais un instrument de planification d’une politique locale de l’eau, un « guide » de la gestion de l’eau pour les acteurs du territoire.

Il prend en considération tous les types de milieux aquatiques présents dans le territoire (nappes, cours d’eau, marais, etc.), en fixant des objectifs d’utilisation, de mise en valeur, de protection.

https://www.sage-est-lyonnais.fr/

Fiches informations SAGE

Vous trouverez ci-dessous des fiches informatives du SAGE