Voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour mettre en place un nouveau système d’assainissement non collectif (dans le cadre d’une demande de Permis de Construire), ou pour réhabiliter un assainissement non collectif.

Le SMAAVO demande systématiquement (sauf cas exceptionnel) la réalisation d’une étude à la parcelle dans le cadre de la mise en place d’un assainissement non collectif neuf. Cette étude à la parcelle doit comporter des tests de perméabilités, il est préférable qu’elle soit réalisée par un bureau d’études spécialisé dans le domaine de l’assainissement. Suite à la visite qu’il effectue chez vous (prévoir une demi-journée environ), ce bureau d’étude vous transmet un rapport dans lequel sont préconisées et dimensionnées les filières d’assainissement pertinentes sur le terrain concerné.

A partir des conclusions de ce rapport et de vos souhaits, vous pouvez faire votre choix parmi les différentes possibilités préconisées par le bureau d’études et remplir votre demande d’implantation qui sera à envoyer au SMAAVO pour étude et validation

Si vous souhaitez mettre en place un système agréé (filtre compact ou microstation), nous aurons besoin de connaître précisément le modèle choisi avant de valider votre dossier. Dans ce cas, il est important de noter que ni votre bureau d’étude, ni le Syndicat ne peuvent vous imposer un constructeur ou une marque définie si votre choix se porte sur une filière agréée, ou choisir à votre place entre installation classique (tranchée d’épuration, filtre à sable) ou filière agréée.

Si les choix possibles sont cadrés par l’usage de la maison (tous les systèmes ne sont pas utilisables pour une résidence secondaire par exemple), et la situation de la parcelle (surface disponible, pente, perméabilité, existence d’un exutoire), le choix final dépend également de vos priorités (coût d’investissement, coût et fréquence de l’entretien, surface nécessaire, bruit, etc). Vous devez donc :

  • Définir vos priorités
  • Demander des devis à plusieurs entrepreneurs
  • Prendre des conseils techniques pour connaître les particularités des différentes solutions proposées (coût de l’entretien, consommation électrique éventuelle, durée de vie…).
  • A partir de là, faire votre choix

Concernant les prix des différentes prestations :

  • Les études à la parcelle coûtent entre 600 et 1200 euros. Les BE les plus chers font en général des sondages avec une pelleteuse, c’est ce qui fait la différence de prix (et donc si vous fournissez la pelleteuse on revient normalement au même prix que les autres, à confirmer bien sûr avec le bureau d’étude !)
  • Le SMAAVO : 134.20 euros TTC pour l’étude du dossier et 134.20 euros TTC pour le contrôle de réalisation effectué pendant les travaux
  • Les travaux eux-mêmes : Pour une maison type de 5 pièces principales, on peut estimer les travaux à 10 000 euros environ pour des cas « classiques », après ça peut bien sûr dépendre à la fois de la filière choisie (certains systèmes agréés sont plus chers que d’autres) et des spécificités de la parcelle (terrassement ou accès des engins difficiles, existant à démolir ou à contourner, problèmes pour trouver un exutoire, etc).

Dès que vous recevez votre demande d’implantation validée, vous pouvez faire les travaux (dans le cas d’une réhabilitation) ou déposer votre permis de construire (la demande d’implantation validée fait partie des pièces demandées par la mairie)

Dans tous les cas, vous devez ensuite nous prévenir dès que vous avez connaissance de la date des travaux, de manière à ce que nous puissions venir sur place pour en effectuer le suivi. Attention, il est impossible de délivrer un avis favorable si nous sommes prévenus après remblaiement des travaux.

Dans quel cas doit-on faire des travaux de mise aux normes ?

Quand une installation d’assainissement non collectif n’est pas aux normes, le SPANC demande au propriétaire de procéder à sa réhabilitation. En fonction de l’état de l’installation et de la situation de l’habitation, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

  • Si on considère que l’installation est à l’origine d’un risque sanitaire et/ou environnemental (cela concerne les cas où sont constatés des rejets en surface d’effluents non complètement traités, par exemple des rejets en fossé en sortie d’une fosse septique ou le débordement d’une tranchée d’épandage)
    Dans ce cas des travaux de mise aux normes doivent être faits dans un délai de quatre ans après le constat. Ce délai est raccourci à un an en cas de vente de l’habitation
  • Si on ne constate pas de risque sanitaire et/ou environnemental, mais que l’installation est incomplète (absence de traitement avec rejet dans un puits perdu, prétraitement incomplet..) ou sous dimensionnée de façon significative (moins de 50% du dimensionnement règlementaire). Dans ce cas les travaux sont vivement conseillés dans la mesure où le traitement des effluents ne se fait pas de façon complète, mais ils ne deviennent obligatoires qu’en cas de vente du bien. Et ils doivent alors être réalisés par le nouveau propriétaire au plus tard un an après l’achat.

Depuis la mise en place de la compétence SPANC, 91 installations d’assainissement non collectif ont été réhabilitées avec un suivi du syndicat. Dans presque la moitié des cas (43 dossiers), les propriétaires ont pu bénéficier d’une subvention dans le cadre d’une opération groupée de réhabilitation organisée par le syndicat avec l’aide de l’Agence de l’eau ou des départements du Rhône et de l’Isère

C’est en septembre dernier que le Syndicat Mixte d’Am nagement et d’Assainissement de la Vall e de l’Ozon (Smaavo) d butait les travaux hydrauliques de renaturation de la Luynes (affluent de la rivière Ozon) sur 500 mètres, consistant   limiter le risque d’inondation dans le secteur des Marais l’un des quartiers de la commune touchée en novembre 2014 par de graves inondations. En 2015 eurent lieu déjà des travaux de remodelage sur le coude de la Luynes rue de la piscine, afin de ralentir les débits en crue et éloigner l’écoulement des zones d’enjeux. Ces travaux avaient  été  engagés par la CCPO (Communauté des communes du Pays de l’Ozon). Aujourd’hui, les travaux engagés sur l’ensemble du lin aire sont dans la continuité de ce premier aménagement.

Le but du projet est de favoriser les débordements sur la zone naturelle en abaissant la rive gauche et en l’élargissant afin de permettre le d versement de l’eau, restaurer ainsi une zone d’expansion des crues pour protéger les zones urbanismes situées en rive droite. Des arbres de différentes essences seront plantés dans les mois à venir pour  éviter l’érosion et favoriser le maintien des terres. Le projet a été pensé pour améliorer l’environnement des lieux et son  écologie. Des souches d’arbres seront implant es dans le cours d’eau afin de créer des caches à poissons. Il s’agit ainsi de gérer le risque d’inondations grâce à l’écosystème existant.

Ce chantier est estimé à 340 000 €. La fin du chantier est prévue fin novembre/début décembre.

Ce projet porté et financé par le SMAAVO est composé de deux axes principaux : la restauration de la rivière Luynes, affluent de l’Ozon, sur un linéaire d’environ 500 ml ; et la remise en fonctionnement de la Zone d’Expansion des Crues (ZEC) située en rive gauche de la Luynes.
Le cout global de ce chantier a été de 340 000 € TTC.
Ce chantier, démarré en aout 2020, s’est terminé en novembre de la même année.
Il a s’agit de :

  • Remodeler le cours d’eau pour lui donner une plus grande capacité hydraulique,
  • De renvoyer les eaux en crue vers les terrains naturels non urbanisés, et ainsi éviter les débordements du côté des lotissements en rive droite,
  • D’améliorer l’écologie du site en le rendant plus attractif pour la faune et la flore locale.

Ces travaux répondent aux objectifs définis par la compétence GEMAPI