Les zones humides constituent un patrimoine naturel exceptionnel. Malheureusement, ces écosystèmes indispensables font face à de nombreuses menaces !
FNE Isère a le plaisir de vous annoncer la sortie de son nouveau jeu pédagogique : « Eau secours : mouillez-vous pour préserver la rivière en 60 minutes ».
En libre accès sur le site de FNE Isère, cet escape game vise à sensibiliser les jeunes et les moins jeunes aux enjeux environnementaux relatifs aux cours d’eau.
Vous, ou vos collègues, êtes élu dans un syndicat de rivière ou un EPCI en charge de la GEMAPI; vous débutez, ou non, sur le sujet et vous recherchez des informations? Des guides existent mais sont-ils suffisants?
En complément des sorties terrains et des éléments que peuvent vous apporter vos agents, cette chaine YouTube vous propose des rendez-vous réguliers et gratuits entre élus pour pouvoir échanger sur les thématiques autour du grand cycle de l‘eau : fonctionnement d’un bassin versant, gestion des inondations, aspects règlementaires…
Le principe est simple: 1 à 3 intervenants volontaires pour exposer un sujet, puis vous, élus, pourrez poser vos questions et partager les réponses; un enregistrement vidéo viendra sauvegarder le tout ! Vous pouvez ainsi devenir acteur en partageant votre expérience ou simplement vos interrogations.
Le SMAAVO est présent à chaque épisode de crue afin de s’assurer que le cours d’eau ne présente pas de dysfonctionnement majeur en zone urbaine, et que les voiries urbaines soient nettoyées. Les agents de terrain vont vérifier sur place tous les dégâts occasionnés, font le recensement des besoins en nettoyage, curage, enlèvement d’embâcles… Ils vérifient le bon fonctionnement des bassins de rétention, et suivent l’évolution du niveau des cours d’eau.
Retrouvez dans ce document un rapport suite à l’événement climatique du 28 avril 2024 qui a touché plusieurs communes de l’Ozon.
La technicienne du SMAAVO sera sur la commune de Saint-Pierre-De-Chandieu en juin pour réaliser le diagnostic périodique des installations d’assainissement non collectifs.
Ce diagnostic, rendu obligatoire par la Loi sur l’Eau de 2006 et les Arrêtés Interministériels du 7 septembre 2009, du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, a pour but de préserver notre environnement, et en particulier la ressource en eau, dans un objectif d’intérêt général.
Concrètement, il s’agit de vérifier le bon fonctionnement du système d’assainissement de toutes les habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif.
Ce diagnostic concerne toutes les installations en assainissement non collectif pour lesquelles il n’y a pas eu de contrôle depuis six ans (ou depuis quatre ans dans le cas des installations présentant un risque sanitaire et/ou environnemental).
Si c’est votre cas, vous serez prévenu par un courrier du SMAAVO qui vous donnera le jour du passage prévu et l’amplitude horaire possible, n’hésitez pas à nous appeler si vous souhaitez préciser un horaire du rendez-vous !
Dans cette attente, nous vous demandons de faire bon accueil à Nathalie KOPYTKO, Ingénieure Assainissement au SMAAVO, lors de son passage chez vous
Nouveaux tarifs du Spanc applicables à compter du 01 janvier 2023.
Nature de la prestation | Tarif HT | Tva | Tarif TTC |
Diagnostic et vérification de bon fonctionnement de l’entretien | 122.00 € | 12.20 € | 134.20 € |
Vérification périodique du fonctionnement et de l’entretien d’une installation d’assainissement autonome | 122.00 € | 12.20 € | 134.20 € |
Contrôle de bon fonctionnement complémentaire dans le cadre d’une vente ou d’une cession immobilière | 122.00 € | 12.20 € | 134.20 € |
Examen de la conception | 122.00 € | 12.20 € | 134.20 € |
Vérification de l’exécution | 122.00 € | 12.20 € | 134.20 € |
Réalisation d’analyses | 122.00 € | 12.20 € | 134.20 € |
L’année 2023 a été très productive pour le groupe thématique « milieux humides » de l’ONB.
De nouveaux indicateurs ont vu le jour, chiffrés et cartographiques de l’état des milieux humides et des pressions qui pèsent sur eux afin que chacun puisse disposer d’informations fiables et actualisées pour suivre les résultats des politiques publiques.
Découvrez les chiffres ici :
L’Aedes albopictus, plus connu sous le nom de « moustique tigre », fait l’objet d’une surveillance particulière car il est un vecteur potentiel de maladies virales comme le chikungunya ou la dengue.
Installé depuis 2004 dans le Sud de la France, il remonte progressivement sur le territoire ; il est désormais implanté dans le Rhône.
Ce moustique de petite taille (5 à 7 mm) est recouvert d’une multitude d’écailles de couleurs blanches et noires. C’est un insecte urbain et diurne : il pique le jour, particulièrement à l’aube et au crépuscule. Sa période d’activité se situe du 1er mai au 30 novembre.
Les gîtes de reproduction du moustique tigre sont toujours de petite taille, notamment les petits espaces d’eaux stagnantes créés par l’homme (seaux, vases, soucoupes, fûts, citernes, écoulements de gouttières, pneus…). La femelle, après avoir été fécondée, pond directement sur les parois asséchées de ces contenants susceptibles de se remplir d’eau. L’équivalent d’un bouchon d’eau est suffisant pour que ses larves se développent !
La meilleure arme contre la prolifération des moustiques est la destruction de leurs lieux de ponte potentiels. Veillez à vider très régulièrement tous les réceptacles d’eau de pluie et à enlever les objets abandonnés qui pourraient servir de récipients pour éviter les lieux de ponte.
Le moustique tigre ne se déplace que dans un rayon de 25 à 50 mètres autour de son lieu de naissance. Celui qui vous pique est né chez vous ! Chacun se doit donc de prendre en charge autour de son domicile la destruction des « nids à moustiques » : jouets qui restent dans le jardin ou sur la terrasse, coupelles sous les pots de fleurs, vases, écoulements, gouttières, récupérateurs d’eau de pluie, mobiliers de jardin, piscines non entretenues, bâches…
Voici quelques gestes simples et essentiels à renouveler chez soi et qui ne prennent que quelques minutes. En les appliquant, vous empêchez les moustiques tigres de vous envahir.
Pas d’eau stagnante, pas de moustiques !
L’ARS, partenaire de la Métropole, déclenche des opérations uniquement lorsqu’un cas de dengue, chikungunya ou zika est déclaré dans la région, afin de limiter le risque de contagion de ces virus aux personnes résidant à proximité de la personne contaminée. Les opérations de démoustication, comme les produits répulsifs individuels, ne sont pas une solution pérenne pour venir à bout des moustiques tigres et des nuisances qu’ils génèrent, car ils n’ont pas d’impact sur les œufs ou larves de moustique tigre, mais uniquement sur les adultes.
Pour agir, rendez vous sur la plateforme unique régionale traitant du « moustique-tigre », qui rassemble l’ensemble des ressources disponibles pour vous aider à gérer le moustique-tigre, selon votre profil, chez vous, sur votre lieu de travail ou dans votre commune. Vous trouverez toutes les informations pour lutter chez vous contre le moustique-tigre :
Rendez-vous sur AgirMoustique.fr
Vous souhaitez avoir toutes les informations, rendez-vous sur le site du Grand Lyon, pour avoir accès aux documents en cliquant ci-dessous
Les communes de Marennes, Simandres, Chaponnay et Saint-Symphorien-d’Ozon font face à de nombreuses inondations et coulées de boues lors d’événements pluvieux intenses.
Dans le cadre de sa compétence en gestion et prévention du risque inondation, le SMAAVO a lancé une étude sur les érosions du sol en 2023. 4 bassins versants principaux ont été retenue dans l’étude afin de limiter l’érosion des parcelles agricoles. Ces bassins versants présentent un fort enjeu érosif qui exposent des habitations au risque d’inondation par ruissellement agricole ou « coulée de boue ». Ces 4 bassins versants sont : La Coupière à Saint-Symphorien d’Ozon, Chatanay / Les Mourliettes à Simandres, La Massardière à Marennes et Rechin à Chaponnay.
Les coulées de boue résultent du ruissellement de l’eau de pluie sur les parcelles agricoles. Sur son passage, l’eau transporte des sédiments (gravier, sable, argile, limon) qu’elle redépose ensuite à l’aval au niveau des enjeux (habitations ou infrastructures). De ce fait, les maisons et routes se retrouvent inondés et des sédiments se déposent. Sur les parcelles agricoles, des ravines se forment, l’agriculteur perd son capital sol.
L’étude réalisé sur les 4 bassins versants vise à proposer des aménagements hydrauliques, de modifier les pratiques culturales ou d’avoir recours au génie végétal sur les parcelles identifiées. Ces solutions proposées ont 2 objectifs : d’abord la protection des habitations et infrastructures contre les coulées de boue et ensuite de préserver le capital sol des parcelles agricoles.
Les actions qui sont proposées sont :
– L’implantation de prairies, bandes enherbées, de haies, techniques de génie végétal : fascine, etc…
– La modification des pratiques culturales : sens du labour, non-labour, etc…
– La mise en place d’aménagement hydrauliques tel que : noue d’infiltration, bassin de rétention, piège à sédiments, fossé, etc…
L’établissement des cahiers de charges de ces mesures proposées et la rédaction des conventions ont été réalisés en étroite collaboration avec Mission Haies et la Chambre de l’agriculture.
Deux réunions de présentation du projet ont été réalisées avec les agriculteurs. Une première réunion avec les agriculteurs de Saint-Symphorien d’Ozon et de Simandres et une deuxième réunion avec les agriculteurs de Chaponnay et de Marennes.
La campagne de terrain a débuté en avril 2024. Le SMAAVO, la Chambre de l’agriculture et Mission Haies ont rencontré individuellement les agriculteurs sur terrain, discuter des problèmes d’érosion et trouver des solutions ensemble, en prenant en compte les aménagements proposés par le bureau d’étude. La campagne est toujours en cours.
Le Syndicat Mixte d’Assainissement et d’Aménagement de l’Ozon (SMAAVO), dans le cadre de sa compétence déléguée GEMAPI Complémentaire « lutte contre l’érosion des sols » a en charge la surveillance et l’entretien des ouvrages de lutte contre le ruissellement.
La Combe Saint Jean, située dans la commune de Simandres, recueille les eaux en provenance des collines situées entre Simandres et Chuzelles. Afin de protéger contre les inondations les personnes et les biens (notamment l’autoroute A46) situés en aval, une retenue sèche a été construite il y a plusieurs années.
Cette rupture a entrainé des coulées de boues importantes à l’aval qui ont inondé le centre bourg de Simandres. L’évènement ayant été qualifié d’exceptionnel par les services de l’Etat, un arrêté de catastrophe naturelle a été promulgué par ce dernier, ouvrant le droit à une subvention exceptionnelle pour la reconstruction de l’ouvrage.
Le montant global de l’opération s’élève à 650 000€ TTC dont 70 000€ d’aide exceptionnelle de l’Etat.
Le SMAAVO s’est fait accompagner par le cabinet de maitrise d’œuvre HODI Ingénierie pour la réalisation des études nécessaires pour de s’assurer que l’ouvrage reconstruit sera capable de résister à un évènement
similaire dans le futur.
Les travaux ont été effectivement engagés en octobre 2022 par le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Assainissement de la Vallée de l’Ozon. Ils ont été réalisés par l’entreprise RAMPA.
La combe a également été curée afin de rétablir le volume de stockage d’eau, qui représente près de 4200 m3. Les berges en
rive droite ont été consolidées avec un enrochement pour soutenir la route surplombant de la Combe Saint Jean.
Ces travaux se sont terminés début mai 2023.
Des élus du SMAAVO, en présence du Président du SMAAVO, Michel Boulud, du président de la CCPO M Pierre Ballesio, accompagnés du conseiller délégué à la sécurité, à la citoyenneté et aux achats, M Jean-Jacques Brun ont ainsi procédé à la réception officielle de ces travaux le 3 juillet 2023.
Cette action du PAPI vise à améliorer la prise de conscience du risque par les personnes se trouvant dans les zones les plus touchées par les inondations récentes de 2014 et 2018, et sensibiliser sur les bons comportements à prendre, avant, pendant et après la crue.
Les diagnostics de vulnérabilité doivent permettre :
La réduction de la vulnérabilité : quels financements?
Via les PAPI : pour les particuliers et les entreprises : une nouvelle mesure (loi de finances déc.17) :
L’entreprise retenue est le bureau d’étude ARTELIA, basé à Echirolles (38)
Le riverain doit entretenir le cours d’eau et ses berges sur sa parcelle selon l’Article L.215-14 du code de l’environnement.
Extrait Article L. 215-14 du code de l’environnement
Entretien des cours d’eau :
L’article L.215-14 dans sa nouvelle rédaction, précise que le propriétaire riverain est tenu à un « entretien régulier du cours d’eau, notamment par enlèvement des dépôts, embâcles et débris, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. » Il définit, pour ce faire, l’entretien comme devant maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel des eaux, assurer la bonne tenue des berges et contribuer à son bon état écologique où, à défaut, à son bon potentiel écologique. Il indique que cet entretien peut être réalisé selon les anciens règlements ou d’après les usages locaux, sous réserve de leur conformité avec les lois et règlements en vigueur.
Jusqu’où êtes vous propriétaire?
Si vous êtes propriétaire d’un terrain au bord d’un cours d’eau, vous êtes propriétaire de sa berge et de la moitié du lit de celui-ci. (article L215-2 du code de l’environnement).
Vous êtes ainsi en charge de l’entretien et de toute opération qui aurait lieu sur votre parcelle.
L’entretien courant d’un cours d’eau est-il soumis à procédure administrative ?
NON, si l’entretien est périodique et léger. Ces opérations d’entretien léger peuvent en général être réalisées sans utiliser d’engin mécanique (par exemple tractopelle) susceptible de dégrader les berges ou le lit du cours d’eau et d’impacter les milieux aquatiques, ou avec un engin mécanique restant en dehors du lit du cours d’eau.
OUI,
si l’intervention est au-delà de l’entretien courant. Elle est soumise à une
procédure administrative préalable au titre de la loi sur l’eau. Si l’entretien
nécessite une intervention plus lourde, avec par exemple l’intervention ou le
passage d’engins mécaniques dans le lit du cours d’eau, les travaux sont soumis
à une procédure administrative.
A l’exception de l’entretien courant, certains travaux nécessitent un accord préalable des services de la police de l’eau (DDT). Plus d’info sur : https://www.rhone.gouv.fr/
Exemple
de travaux d’aménagement d’un cours d’eau qui nécessitent le dépôt d’un dossier
préalable :
Fossé ou cours d’eau ?
Les fossés sont des ouvrages artificiels destinés à faciliter l’écoulement des eaux :
Les cours d’eau sont des milieux naturels qui ont pu être anthropisés. Ils assurent l’écoulement des eaux et des sédiments de l’amont vers l’aval ainsi que le drainage naturel des terres. Ils offrent des habitats naturels assurant la vie et la reproduction des espèces aquatiques et d’espèces terrestres associées. Les cours d’eau sont protégés par le Code de l’environnement afin de permettre le maintien ou le rétablissement de leur bon état. L’article L. 210-1 de ce code rappelle que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation ».
La distinction entre fossé et cours d’eau n’est pas toujours évidente. Si certains cours d’eau se reconnaissent facilement, de petits ruisseaux sont parfois considérés comme de simples fossés du fait de la rectification de leur cours par l’homme : tracé plus rectiligne, profil en travers remanié, etc.
Il existe une définition légale du cours d’eau à l’article L. 215-7-1 du même code. Les cours d’eau sont caractérisés sur la base de 3 critères : la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, l’écoulement d’un débit suffisant durant une majeure partie de l’année et une alimentation par une source. S’y ajoutent des critères complémentaires, comme la présence d’espèces aquatiques (poissons, crustacés, invertébrés, plantes).
Vos droits et devoirs
Dans les limites de la réglementation en vigueur.
Vos droits :
– Droit de pêche, sous réserve de s’acquitter d’une carte de pêche
– Droit de propriété
et vos devoirs :
– Assurer le libre écoulement des eaux
– Respecter les servitudes de passage
– Préserver la faune et la flore
Quand intervenir ?
Pour l’entretien de la végétation des berges octobre à mars – période de repos végétatif et hors période de nidification des oiseaux
Pour l’intervention dans le lit du cours d’eau 1er mai au 30 septembre – hors période de fraie (reproduction des poissons)
Avant d’engager des travaux, renseignez-vous également sur d’éventuelles contraintes réglementaires : Espaces Boisés Classés (EBC), zones de frayères, Arrêté de Protection de Biotope, etc. Seulement en cas d’urgence ou d’Intérêt Général, la collectivité compétente peut se substituer à vous.
Quelques conseils pour vous aider à entretenir la végétation en bordure de cours d’eau
– Supprimer les embâcles qui bloquent l’écoulement des eaux et qui créent une érosion des berges
– Maintenir les petits embâcles qui constituent des caches pour la faune
– Privilégier les espèces locales et éviter les résineux, les peupliers et espèces exotiques envahissantes
– Conserver les souches en place, tant qu’elles ne constituent pas un obstacle à l’écoulement
– Abattre uniquement les arbres qui présentent des signes d’instabilité ou qui risquent de tomber dans le cours d’eau et de bloquer ainsi son écoulement.
– Alterner l’intensité de l’élagage pour diversifier les zones d’ombres et de lumière. Eviter les coupes à blanc.
– Favoriser une végétation de taille et d’âges variés.
– Elaguer les branches gênantes ou menaçant de tomber.
– Adapter le débroussaillage pour ne pas perturber l’écoulement des eaux et préserver la biodiversité.
Le bois coupé appartient au propriétaire. Il doit être évacué en dehors du lit du cours d’eau pour ne pas créer de barrages et générer des débordements.
Le rôle du SMAAVO
La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est une nouvelle compétence qui a été confiée, depuis le 01 janvier 2018, aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) par les lois de décentralisation MAPTAM et NOTRe1.
On retiendra que la création de la compétence GEMAPI ne remet pas en cause : les obligations des propriétaires riverains des cours d’eau en matière d’entretien.
L’entretien de la végétation riveraine reste normalement de la responsabilité du propriétaire riverain du cours d’eau. Les propriétaires n’assurant plus en général leurs obligations d’entretien, le SMAAVO se substituera à ces derniers dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général et lorsque les enjeux hydrauliques ou environnementaux le justifient. Pour cela, il préparera des plans de gestion de la végétation par bassin présentant une approche sectorisée avec des objectifs et des modalités d’entretien par secteur. Il mettra en oeuvre ces plans d’entretien en fonction de ses ressources.
L’entretien ne sera réalisé que sur les cours d’eau déterminés comme tels par la cartographie départementale préparée par l’Etat.
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