Assainissement non collectif : changement de tarif au 01 janvier 2023

Nouveaux tarifs du Spanc applicables à compter du 01 janvier 2023.

Nature de la prestation

Tarif HT

Tva

Tarif TTC

Diagnostic et vérification de bon fonctionnement de l’entretien

122.00 €

12.20 €

134.20 €

Vérification périodique du fonctionnement et de l’entretien d’une installation d’assainissement autonome

122.00 €

12.20 €

134.20 €

Contrôle de bon fonctionnement complémentaire dans le cadre d’une vente ou d’une cession immobilière

122.00 €

12.20 €

134.20 €

Examen de la conception

122.00 €

12.20 €

134.20 €

Vérification de l’exécution

122.00 €

12.20 €

134.20 €

Réalisation d’analyses

122.00 €

12.20 €

134.20 €