Le PAPI, pour Programme d’Actions et de Prévention des Inondations, est une démarche contractuelle passée entre l’Etat et les collectivités locales en gestion du risque inondation. Ce document permet de s’inscrire une démarche pluriannuelle et concertée pour la gestion du risque inondations.
Cette démarche, souvent portée par un syndicat de rivières ou une autre collectivité en charge de la GEMAPI (EPCI, Communauté d’Agglo, etc…), sert à cadrer un programme pluriannuel.
Il se déroule en 2 temps : d’abord au stade des études, ou il est dit PAPI d’Intention, et ou il sert à définir les travaux à mettre en œuvre dans le document dit PAPI-Travaux.
En général, un Papi d’Intention se déroule à minima sur 2 ans, voir plus en fonction de son contenu et/ou de l’ampleur du territoire.
Un PAPI travaux se déroule aussi sur plusieurs années.
Ce document contractuel est passé entre les services de l’Etat (DREAL – Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et la collectivité locale en charge de la Prévention des Inondations.
Techniquement, il permet de concerter différents acteurs sur les actions à mettre en œuvre, et en respectant les doctrines des services de l’Etat.
Financièrement, il permet de faire subventionner les actions d’études et de travaux par le FPNRM (Fonds de Prévention National des Risques Majeurs – subvention d’Etat).
Actuellement sur le BV de l’Ozon, le PAPI d’intention est en cours. Dans ce PAPI d’intention, figure plusieurs axes de travail : amélioration de la connaissance du comportement hydrauliques des cours d’eau (mieux connaitre l’aléa inondations pour mieux le traiter), analyse des enjeux dans l’enveloppe de crue, analyse cout-bénéfices afin de choisir des investissements (travaux) les plus « rentables » possibles en matière de diminution/mitigation du risque, réduction de la vulnérabilité chez les habitations en zones inondables, communication autour du risque inondations, etc…
A ce jour, les aménagements pour le PAPI de l’Ozon sont en concertation par les élus du territoire.
Une visite sur le terrain le 26/02/2025 a permis de mieux visualiser les aménagements à prévoir et de choisir les scénarios du PAPI.
Plusieurs instances ont été mise en place : comité technique le 07/04/2025, comité de pilotage le 09/04/2025, discussion avec les services de l’Etat le 20/05/2025.
Le bureau d’étude qui travaille sur ce dossier travaille sur l’Analyse Coût Bénéfice (ACB) afin de connaître la rentabilité des aménagements vis-à-vis des enjeux existants (bâtis, emplois, etc).
Les prochaines étapes du PAPI d’Intention :
- COTECH en novembre 2025
- Concertation avec le public en novembre 2025
- Dépôt du dossier en décembre 2025
Comité de labellisation du PAPI en mars 2026