Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Travaux de restauration de la zone humide de Saint-Symphorien d’Ozon – Travaux de restauration de la zone humide de Saint-Symphorien d’Ozon

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d’exécution :  

Zone Humide de Saint-Symphorien d’Ozon

69360 SAINT-SYMPHORIEN D’OZON

Code NUTS : FRK26

CPV global à la consultation

CPV principal : 71241000-9

Conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques.

Conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d’exécutions suivantes : L’attention du titulaire est attirée sur la nécessité d’un très strict contrôle des risques de pollution de la rivière et de la nappe d’accompagnement présente sous toute l’emprise du chantier (hydrocarbures, huiles, etc.…).

Des bacs de décantation devront être prévus par le titulaire pour toutes les eaux de nettoyage et de ruissellement du chantier.

Les zones de stockage, de distribution, de livraison d’essence et d’hydrocarbures devront être protégées par la mise en place d’une plate-forme isolée du sol par un géosynthétique étanche et d’un bac de décantation récupérateur des infiltrations et coulées d’hydrocarbures également étanches. Ces zones devront être parfaitement matérialisées et délimitées de manière à identifier les limites des zones autorisées pour les manipulations d’hydrocarbures. En aucun cas, les pleins et vidanges ne seront tolérés en dehors des zones prévues à cet effet. Le titulaire s’expose à des pénalités définies dans le CCAP en cas d’infractions.

Ces eaux polluées devront ensuite être éliminées en décharge ou traitées.

Les engins utilisés devront fonctionner avec des huiles biodégradables.

En cas de pollution accidentelle du cours d’eau, des terrains à proximité ou de la nappe phréatique, le titulaire supportera toutes les conséquences juridiques et financières de ses effets.

De plus, il est rappelé que le mode de réalisation des travaux doit minimiser les impacts sur le cours d’eau et la faune qui y vit, notamment le relargage de matières fines. Ainsi, le titulaire à l’obligation, lors des travaux, de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de limiter la contamination par des terres et autres débris végétaux.

Le candidat décrira dans son offre les modalités d’intervention qu’il se propose d’adopter. Le titulaire aura obligation d’adapter ses moyens pour répondre à ces exigences sur demande du maître d’œuvre sans pouvoir réclamer de rémunération supplémentaire.

Une attention particulière sera apportée quant à la présence d’espèces exogènes invasives (renouées exotiques, balsamines, ambroisie…) sur la zone de travaux. Un état des lieux de ces espèces sera effectué en présence du maître d’œuvre et du titulaire sur la zone de chantier. Ces espèces invasives, la Renouée du japon en particulier, devront être traitées selon la méthode retenue : arrachage spécifique et évacuation en décharge adaptée (bons et certificats à l’appui) des débris et terres contaminées (avec toutes les précautions nécessaires pour éviter toute dissémination). En cas de non-respect de ces prescriptions et de prolifération d’espèces invasives sur les zones traitées, de stockage ou circulées, le titulaire devra corriger les malfaçons par la même méthode durant la garantie de reprise des travaux (cf. chapitre 5). Ces interventions seront réalisées aux frais exclusifs du titulaire.

Mesures de protection des milieux naturels, de la flore et de la faune – Séquence ERC

Les travaux de restauration de la zone humide de Saint-Symphorien-D’ozon et de restauration hydromorphologique de la Luyne font l’objet d’une déclaration au titre de la loi sur l’eau et d’un dossier de dérogation à la protection des espèces et habitats d’espèces.

Dans le cadre de ces procédures réglementaires, plusieurs mesures d’évitement (ME), de réduction (MR) et d’accompagnement (MA) sont prévues et à mettre en œuvre par l’entrepreneur.

* ME1 – Limitation des emprises de chantier

Afin d’éviter tout impact supplémentaire, les emprises du chantier comprenant les zones de stockage du matériel, du stationnement des engins, des pistes d’accès et toutes les emprises de terrassements, seront limitées au stricte nécessaire.

Les accès se feront soit par le nord du site soit par le sud via une piste carrossable existante longeant la partie est du site de projet.

Au sein du site, 3 pistes provisoires seront utilisées au nord pour accéder à la principale zone de remblai, entre la zone de remblai et la Luyne plus au sud et enfin à l’aval de la Luyne pour rejoindre la piste carrossable sud.

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché a une durée prévisionnelle de 15 mois.

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

L’avance obligatoire est applicable. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.

Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.

Interdiction de soumissionner

L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.

L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché public antérieur.

L’acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel de l’acheteur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.

L’acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu’il ne peut être remédié à cette situation par d’autres moyens.

L’acheteur exclut les personnes à l’égard desquelles l’acheteur dispose d’éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d’indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu’elles ont conclu une entente avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.

L’acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, lorsqu’il ne peut y être remédié par d’autres moyens. Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d’en influencer l’issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude :

• L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
• Capacité économique et financière :
• Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
• Indication concernant le montant couvert par l’assurance pour risques professionnels
• la preuve d’une assurance pour risques professionnels
• Capacité technique et professionnelle :
• Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
• Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l’opérateur économique
• Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et indication des moyens d’étude et de recherche
• Indication par l’opérateur de son accord à des contrôles par l’acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d’étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité
• Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d’encadrement
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
• une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché
• Indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.
• Indication que l’opérateur économique peut fournir des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité attestant de la conformité des produits à une norme ou spécifications techniques suivantes : Voir CCTP article 7

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure : MAPA ouvert

Critères d’attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés qui suivent :

1. Critère Valeur technique

Apprécié au vu des informations suivantes : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif

Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d’un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante :

60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note)

1.1. Sous-critère Note de compréhension

Apprécié au vu des informations suivantes • Une note de compréhension sur la spécificité du dossier, études et démarches en cours ainsi que les contraintes/enjeux du territoire ainsi que la synthèse de la méthodologie de travail proposée au regard des retours d’expériences sur des dossiers de même nature.

1.2. Sous-critère Description des moyens mis en œuvre

Apprécié au vu des informations suivantes • La description des moyens mis en œuvre :

o Structure et composition de l’équipe selon tableau de synthèse des compétences.

o Les noms et CV de tous les membres de l’équipe projetée précisant les titres d’études, les qualifications et les expériences professionnelles.

o Les moyens mis en place pour assurer un espace collaboratif d’échanges entre le titulaire et le Pouvoir Adjudicateur.

1.3. Sous-critère Note méthodologique

Précisions sur le sous-critère : Ce mémoire constitue une part importante du jugement de la valeur technique des offres et sera contractualisé. Le candidat devra donc apporter un soin particulier à la constitution, la concision et la clarté de ce document.

Apprécié au vu des informations suivantes • Une note méthodologique, présentant la démarche proposée pour réaliser la mission dans les délais prévus :

o La méthodologie de travail avec l’équipe projet et le mode de concertation envisagé avec le maître d’ouvrage

o Les étapes de validation nécessaires,

o Les contraintes calendaires pour intégration des compléments qui seront demandés par la partie à prix unitaire,

o La répartition des compétences mobilisées pour la partie forfaitaire :

– identification,

– rôle dans l’exécution des prestations,

– niveau de qualification (sénior – junior),

– charge estimée pour chaque intervenant en jour/homme.

o Les différents outils de modélisation technique, financier et économique

2. Critère Prix des prestations

Apprécié au vu des informations suivantes : Le prix sera noté par une note N2 calculée selon une formule de notation

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : N2 = 40*(offre MD/offre)

Offre = offre du candidat

Offre MD = offre la moins disante

Renseignements d’ordre administratif :

Numéro de référence du marché : 2025TVXZHSSO

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 16/05/2025

Date limite de réception des offres : 16/06/2025 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Avis périodique :

Il ne s’agit pas d’un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Lyon

Conditions de remise des candidatures

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée.

La présentation d’une candidature sous forme d’un support physique électronique n’est pas autorisée.

L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat

L’acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).

Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer électroniquement l’acte d’engagement.

En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation, transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.

L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

• pour les renseignements d’ordre administratif : 

Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Assainissement de la Vallée de l’Ozon – SMAAVO / Direction

Adresse : 70 rue Sainte Marguerite

69360 SIMANDRES

Tél : 0478023078

Courriel : accueil@smaavo.fr

Adresse Internet : https://smaavo.fr/

• pour les renseignements d’ordre technique : 

Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Assainissement de la Vallée de l’Ozon – SMAAVO / Direction

Correspondant : Mialy RANAIVOSON

Adresse : 70 Rue Sainte Marguerite

69360 SIMANDRES

Tél : 0478023078

Courriel : accueil@smaavo.fr

Adresse Internet : https://smaavo.fr/

Adresse de retrait des dossiers :

Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Assainissement de la Vallée de l’Ozon – SMAAVO

Adresse : 70 RUE SAINTE MARGUERITE

69360 SIMANDRES

Tél : 0478023078

Courriel : accueil@smaavo.fr

Accueil

Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

L’avis concerne un marché.

Objet du marché :

Travaux de restauration de la zone humide de Saint-Symphorien d’Ozon – Travaux de restauration de la zone humide de Saint-Symphorien d’Ozon

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d’exécution :  

Zone Humide de Saint-Symphorien d’Ozon

69360 SAINT-SYMPHORIEN D’OZON

Code NUTS : FRK26

CPV global à la consultation

CPV principal : 71241000-9

Conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques.

Conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d’exécutions suivantes : L’attention du titulaire est attirée sur la nécessité d’un très strict contrôle des risques de pollution de la rivière et de la nappe d’accompagnement présente sous toute l’emprise du chantier (hydrocarbures, huiles, etc.…).

Des bacs de décantation devront être prévus par le titulaire pour toutes les eaux de nettoyage et de ruissellement du chantier.

Les zones de stockage, de distribution, de livraison d’essence et d’hydrocarbures devront être protégées par la mise en place d’une plate-forme isolée du sol par un géosynthétique étanche et d’un bac de décantation récupérateur des infiltrations et coulées d’hydrocarbures également étanches. Ces zones devront être parfaitement matérialisées et délimitées de manière à identifier les limites des zones autorisées pour les manipulations d’hydrocarbures. En aucun cas, les pleins et vidanges ne seront tolérés en dehors des zones prévues à cet effet. Le titulaire s’expose à des pénalités définies dans le CCAP en cas d’infractions.

Ces eaux polluées devront ensuite être éliminées en décharge ou traitées.

Les engins utilisés devront fonctionner avec des huiles biodégradables.

En cas de pollution accidentelle du cours d’eau, des terrains à proximité ou de la nappe phréatique, le titulaire supportera toutes les conséquences juridiques et financières de ses effets.

De plus, il est rappelé que le mode de réalisation des travaux doit minimiser les impacts sur le cours d’eau et la faune qui y vit, notamment le relargage de matières fines. Ainsi, le titulaire à l’obligation, lors des travaux, de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de limiter la contamination par des terres et autres débris végétaux.

Le candidat décrira dans son offre les modalités d’intervention qu’il se propose d’adopter. Le titulaire aura obligation d’adapter ses moyens pour répondre à ces exigences sur demande du maître d’œuvre sans pouvoir réclamer de rémunération supplémentaire.

Une attention particulière sera apportée quant à la présence d’espèces exogènes invasives (renouées exotiques, balsamines, ambroisie…) sur la zone de travaux. Un état des lieux de ces espèces sera effectué en présence du maître d’œuvre et du titulaire sur la zone de chantier. Ces espèces invasives, la Renouée du japon en particulier, devront être traitées selon la méthode retenue : arrachage spécifique et évacuation en décharge adaptée (bons et certificats à l’appui) des débris et terres contaminées (avec toutes les précautions nécessaires pour éviter toute dissémination). En cas de non-respect de ces prescriptions et de prolifération d’espèces invasives sur les zones traitées, de stockage ou circulées, le titulaire devra corriger les malfaçons par la même méthode durant la garantie de reprise des travaux (cf. chapitre 5). Ces interventions seront réalisées aux frais exclusifs du titulaire.

Mesures de protection des milieux naturels, de la flore et de la faune – Séquence ERC

Les travaux de restauration de la zone humide de Saint-Symphorien-D’ozon et de restauration hydromorphologique de la Luyne font l’objet d’une déclaration au titre de la loi sur l’eau et d’un dossier de dérogation à la protection des espèces et habitats d’espèces.

Dans le cadre de ces procédures réglementaires, plusieurs mesures d’évitement (ME), de réduction (MR) et d’accompagnement (MA) sont prévues et à mettre en œuvre par l’entrepreneur.

* ME1 – Limitation des emprises de chantier

Afin d’éviter tout impact supplémentaire, les emprises du chantier comprenant les zones de stockage du matériel, du stationnement des engins, des pistes d’accès et toutes les emprises de terrassements, seront limitées au stricte nécessaire.

Les accès se feront soit par le nord du site soit par le sud via une piste carrossable existante longeant la partie est du site de projet.

Au sein du site, 3 pistes provisoires seront utilisées au nord pour accéder à la principale zone de remblai, entre la zone de remblai et la Luyne plus au sud et enfin à l’aval de la Luyne pour rejoindre la piste carrossable sud.

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché a une durée prévisionnelle de 15 mois.

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

L’avance obligatoire est applicable. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.

Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.

Interdiction de soumissionner

L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.

L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché public antérieur.

L’acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel de l’acheteur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.

L’acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu’il ne peut être remédié à cette situation par d’autres moyens.

L’acheteur exclut les personnes à l’égard desquelles l’acheteur dispose d’éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d’indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu’elles ont conclu une entente avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.

L’acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, lorsqu’il ne peut y être remédié par d’autres moyens. Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d’en influencer l’issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude :

• L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
• Capacité économique et financière :
• Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
• Indication concernant le montant couvert par l’assurance pour risques professionnels
• la preuve d’une assurance pour risques professionnels
• Capacité technique et professionnelle :
• Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
• Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l’opérateur économique
• Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et indication des moyens d’étude et de recherche
• Indication par l’opérateur de son accord à des contrôles par l’acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d’étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité
• Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d’encadrement
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
• une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché
• Indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.
• Indication que l’opérateur économique peut fournir des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité attestant de la conformité des produits à une norme ou spécifications techniques suivantes : Voir CCTP article 7

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure : MAPA ouvert

Critères d’attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés qui suivent :

1. Critère Valeur technique

Apprécié au vu des informations suivantes : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif

Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d’un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante :

60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note)

1.1. Sous-critère Note de compréhension

Apprécié au vu des informations suivantes • Une note de compréhension sur la spécificité du dossier, études et démarches en cours ainsi que les contraintes/enjeux du territoire ainsi que la synthèse de la méthodologie de travail proposée au regard des retours d’expériences sur des dossiers de même nature.

1.2. Sous-critère Description des moyens mis en œuvre

Apprécié au vu des informations suivantes • La description des moyens mis en œuvre :

o Structure et composition de l’équipe selon tableau de synthèse des compétences.

o Les noms et CV de tous les membres de l’équipe projetée précisant les titres d’études, les qualifications et les expériences professionnelles.

o Les moyens mis en place pour assurer un espace collaboratif d’échanges entre le titulaire et le Pouvoir Adjudicateur.

1.3. Sous-critère Note méthodologique

Précisions sur le sous-critère : Ce mémoire constitue une part importante du jugement de la valeur technique des offres et sera contractualisé. Le candidat devra donc apporter un soin particulier à la constitution, la concision et la clarté de ce document.

Apprécié au vu des informations suivantes • Une note méthodologique, présentant la démarche proposée pour réaliser la mission dans les délais prévus :

o La méthodologie de travail avec l’équipe projet et le mode de concertation envisagé avec le maître d’ouvrage

o Les étapes de validation nécessaires,

o Les contraintes calendaires pour intégration des compléments qui seront demandés par la partie à prix unitaire,

o La répartition des compétences mobilisées pour la partie forfaitaire :

– identification,

– rôle dans l’exécution des prestations,

– niveau de qualification (sénior – junior),

– charge estimée pour chaque intervenant en jour/homme.

o Les différents outils de modélisation technique, financier et économique

2. Critère Prix des prestations

Apprécié au vu des informations suivantes : Le prix sera noté par une note N2 calculée selon une formule de notation

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : N2 = 40*(offre MD/offre)

Offre = offre du candidat

Offre MD = offre la moins disante

Renseignements d’ordre administratif :

Numéro de référence du marché : 2025TVXZHSSO

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 16/05/2025

Date limite de réception des offres : 16/06/2025 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Avis périodique :

Il ne s’agit pas d’un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Lyon

Conditions de remise des candidatures

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée.

La présentation d’une candidature sous forme d’un support physique électronique n’est pas autorisée.

L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat

L’acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).

Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer électroniquement l’acte d’engagement.

En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation, transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.

L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

• pour les renseignements d’ordre administratif : 

Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Assainissement de la Vallée de l’Ozon – SMAAVO / Direction

Adresse : 70 rue Sainte Marguerite

69360 SIMANDRES

Tél : 0478023078

Courriel : accueil@smaavo.fr

Adresse Internet : https://smaavo.fr/

• pour les renseignements d’ordre technique : 

Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Assainissement de la Vallée de l’Ozon – SMAAVO / Direction

Correspondant : Mialy RANAIVOSON

Adresse : 70 Rue Sainte Marguerite

69360 SIMANDRES

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Courriel : accueil@smaavo.fr

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Adresse de retrait des dossiers :

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