Chemisage du collecteur du SMAAVO à Heyrieux (38)
Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’avis concerne un marché.
Objet du marché :
CHEMISAGE DU COLLECTEUR DU SMAAVO – Chemisage du collecteur du SMAAVO dans le périmètre de protection éloigné du captage AEP de Cambergère
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d’exécution : Avenue du 19 mars 1962
38540 HEYRIEUX
Code NUTS : FRK26
CPV global à la consultation
CPV principal : 45232410-9
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en marché unique.
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché a une durée prévisionnelle de 90 jours.
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
L’avance obligatoire est applicable. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Interdiction de soumissionner
L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.
L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché public antérieur.
L’acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel de l’acheteur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.
L’acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu’il ne peut être remédié à cette situation par d’autres moyens.
L’acheteur exclut les personnes à l’égard desquelles l’acheteur dispose d’éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d’indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu’elles ont conclu une entente avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
L’acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, lorsqu’il ne peut y être remédié par d’autres moyens. Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d’en influencer l’issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
- L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
- Capacité économique et financière :
- Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
- Capacité technique et professionnelle :
- Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
- Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l’opérateur économique
- Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et indication des moyens d’étude et de recherche
- Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d’encadrement
- Indication par l’opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l’exécution du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
- une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché
- Indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Procédure : MAPA ouvert
Visite sur site
Visite sur site facultative : vendredi 06 juin 2025 à 10h30
Contact : Nathalie KOPYTKO 0601125067
Critères d’attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par pourcentage et notés sur 100 :
- Critère Valeur technique pondéré à 60 %.
- Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.
Modalités de mise en œuvre des critères
Le critère Valeur technique est défini par les sous-critères, pondérés par points, qui suivent.
Apprécié au vu des informations suivantes : Au vu du contenu du mémoire justificatif
1.1. Sous-critère Qualité des principales fournitures pondéré à 10 points.
Apprécié au vu des informations suivantes Jugées sur la base des indications concernant leur provenance avec les fiches techniques et les références des fournisseurs correspondants
1.2. Sous-critère Délais d’exécution pondéré à 10 points.
Apprécié au vu des informations suivantes Programme d’exécution des ouvrages indiquant la durée des différentes phases du chantier
1.3. Sous-critère Qualité des mesures de sécurité et d’hygiène pondéré à 10 points.
Apprécié au vu des informations suivantes Qualité des principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier, accompagnée du nombre de personnels (affecté au chantier) formés à l’hygiène et à la sécurité – leurs habilitations, des consignes internes à l’entreprise en la matière et de la liste des équipements de sécurité dont seront dotés les ouvriers sur le chantier.
1.4. Sous-critère Caractéristiques opérationnelles pondéré à 20 points.
Apprécié au vu des informations suivantes Méthodologie de réalisation proposée notamment sur la gestion des risques vis à vis de l’exploitation, la maîtrise et la fiabilité de la dérivation des effluents.
1.5. Sous-critère SOPAQ pondéré à 10 points.
Apprécié au vu des informations suivantes Un SOPAQ comprenant les dispositions relatives à la prise en compte de la gêne des travaux, note sur l’environnement et la gestion des déchets de chantier
- Critère Prix des prestations
Apprécié au vu des informations suivantes : L’appréciation du nombre de points relative au prix se fera par rapport aux offres des autres candidats suivant la formule : (40 Points x montant de l’offre la plus basse en euros TTC) / montant de l’offre jugée en TTC
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l’offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d’addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c’est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération.
Concernant l’analyse du prix de l’offre, dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans la décomposition d’un prix forfaitaire ou dans le sous détail d’un prix unitaire figurant dans l’offre d’un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente.
Tout rabais ou remise de toute nature qui n’est pas expressément autorisé par le présent règlement ne sera pas pris en compte.
Lors de l’examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servi à l’élaboration des prix, qu’elle estimera nécessaires.
Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 2025TVXCHEMHEY
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 22/05/2025
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 à 12 :00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Paiement par acomptes et solde sur présentation des factures d’avancement.
Modalités de financement des prestations : Auto-financement.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon
Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée.
La présentation d’une candidature sous forme d’un support physique électronique n’est pas autorisée.
L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer électroniquement l’acte d’engagement.
En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). La production d’un document d’habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.
L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Entretien de la ripisylve, des berges et des abords des cours d'eau de la Vallée de l'Ozon, des zones humides et des ouvrages de lutte contre le ruissellement agricole.
Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’avis concerne un accord-cadre.
Objet de l’accord-cadre :
Entretien des cours d’eau, zones humides et ouvrages de lutte contre le ruissellement agricole sur le territoire du SMAAVO – Entretien de la ripisylve, des berges et des abords des cours d’eau de la Vallée de l’Ozon, des zones humides et des ouvrages de lutte contre le ruissellement agricole
Accord-cadre couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre
Type d’accord-cadre de travaux : Exécution
Lieu principal d’exécution : SMAAVO
Code NUTS : FRK26
CPV principal : 45246400-7
CPV propre à chaque lot
Lot n°1 : CPV principal : 45111220-6
Lot n°2 : CPV principal : 45111220-6
Lot n°3 : CPV principal : 45246400-7
Conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques.
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°1 Prestations de services pour de l’entretien non-mécanisé
Lot n°2 Prestation d’abattages et de gestion mécanisée
Lot n°3 Entretien des bassins de rétention et des fossés
Pour le Lot n°1 Prestations de services pour de l’entretien non-mécanisé
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 1.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 60 000.00 euros HT.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 1.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 60 000.00 euros HT.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 1.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 60 000.00 euros HT.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 1.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 60 000.00 euros HT.
Pour le Lot n°2 Prestation d’abattages et de gestion mécanisée
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 1.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 70 000.00 euros HT.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 1.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 70 000.00 euros HT.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 1.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 70 000.00 euros HT.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 1.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 70 000.00 euros HT.
Pour le Lot n°3 Entretien des bassins de rétention et des fossés
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 1.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 100 000.00 euros HT.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 1.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 100 000.00 euros HT.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 1.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 100 000.00 euros HT.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 1.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 100 000.00 euros HT.
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
L’accord-cadre a une durée prévisionnelle de 12 mois.
L’accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. L’acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non l’accord-cadre.
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant de l’accord-cadre est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Pour le lot n°1 :
Concernant la période n°1 :
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Concernant la période n°2 :
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Concernant la période n°3 :
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Concernant la période n°4 :
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Pour le lot n°2 :
Concernant la période n°1 :
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Concernant la période n°2 :
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Concernant la période n°3 :
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Concernant la période n°4 :
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Pour le lot n°3 :
Concernant la période n°1 :
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Concernant la période n°2 :
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Concernant la période n°3 :
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Concernant la période n°4 :
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Interdiction de soumissionner
L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l’accord-cadre public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.
L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un accord-cadre public antérieur.
L’acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel de l’acheteur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation de l’accord-cadre public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d’exercer une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.
L’acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, lorsqu’il ne peut y être remédié par d’autres moyens. Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l’accord-cadre public ou est susceptible d’en influencer l’issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre public.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
- L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
- Capacité économique et financière :
- Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
- Capacité technique et professionnelle :
- Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
- Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d’encadrement
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
- Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution de l’accord-cadre
- Indication de la part de l’accord-cadre que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.
Marchés réservés
Concernant le lot n°1 Prestations de services pour de l’entretien non-mécanisé :
En vertu de l’article L2113-13 du code de la commande publique, le marché ou l’accord-cadre est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique et à des structures équivalentes.
Concernant le lot n°2 Prestation d’abattages et de gestion mécanisée :
Concernant le lot n°3 Entretien des bassins de rétention et des fossés :
Procédure : MAPA ouvert
Critères d’attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par pourcentage et notés sur 2 :
- Critère Valeur technique pondéré à 70 %.
- Critère Prix des prestations pondéré à 30 %.
Modalités de mise en œuvre des critères
- Le critère Valeur technique est défini par les sous-critères, pondérés par points, qui suivent.
Apprécié au vu des informations suivantes : Mémoire technique
1.1. Sous-critère Description des moyens mis en œuvre pondéré à 30 points.
Apprécié au vu des informations suivantes o Structure et composition de l’équipe selon tableau de synthèse des compétences.
o Les noms et CV de tous les membres de l’équipe projetée précisant les titres d’études, les qualifications et les expériences professionnelles.
o Les moyens techniques.
1.2. Sous-critère Note méthodologique pondéré à 40 points.
Apprécié au vu des informations suivantes • Une note méthodologique, présentant la démarche proposée pour réaliser la mission dans les délais prévus :
o Moyens humains et matériels affectés pour l’exécution des prestations
o Méthodologie et organisation générale pour l’exécution des prestations
o Méthodologie et organisation en cas de demande urgente
o Organisation relative à la qualité et la sécurité des chantiers et au respect de l’environnement
- Critère Prix des prestations
Apprécié au vu des informations suivantes : Le prix sera noté par une note N2 calculée de la manière suivante :
N2 = 30 X (Offre MD / Offre)
Dans cette formule :
Offre = Offre du candidat pour lequel on calcule la note N2
Offre MD = Offre Moins Disant
Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence de l’accord-cadre : 2025ENTRETIEN
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 12 :00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Auto-financement et financement Agence de l’Eau.
Avis périodique :
Il s’agit d’un accord-cadre périodique. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 4 ans
Informations sur les reconductions :
Pour le lot n°1 Prestations de services pour de l’entretien non-mécanisé :
Reconductible chaque année par tacite reconduction
Pour le lot n°2 Prestation d’abattages et de gestion mécanisée :
Reconductible chaque année par tacite reconduction
Pour le lot n°3 Entretien des bassins de rétention et des fossés :
Reconductible chaque année par tacite reconduction
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire de l’accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l’accord-cadre en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon
Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée.
La présentation d’une candidature sous forme d’un support physique électronique n’est pas autorisée.
L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer électroniquement l’acte d’engagement.
En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). La production d’un document d’habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.
L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- Pour les renseignements d’ordre administratif :
Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Assainissement de la Vallée de l’Ozon – SMAAVO / Direction
Correspondant : Emmanuelle GRACIA-LAVEDRINE
Adresse : 70 rue Sainte Marguerite
69360 SIMANDRES
Tél : 0478023078
Courriel : accueil@smaavo.fr
Adresse Internet : https://smaavo.fr/